sous-directeur des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité, et à

dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

sous-directeur des personnels administratifs et contractuels, à

dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation

dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

sous-directrice du travail et des affaires sociales

dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

directeur du personnel, des services et de la modernisation

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des actes suivants