JORFTEXT000000427285

De: Fleury (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentant des entreprises de production
Membre titulaire
Remplace:M. Cottin (Jean)
Groupe:
nomination
26 Novembre 200326/11/2003