ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

membre du comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de président de la sixième section appelée à délibérer sur les équipements de l'ingénierie

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne)

au Comité de bassin Loire-Bretagne représentants des différentes catégories d'usagers

Industrie

Coopératives agroalimentaires industrielles

ou sociétés d'intérêt collectif agricole, filière lait

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne représentants des différentes catégories d'usagers

Industrie de traitement de surface

Suppléante

au Comité de bassin Loire-Bretagne représentants des différentes catégories d'usagers

Industries diverses

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne représentants des différentes catégories d'usagers

Industries chimiques et pétrolières

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

administrateur civil hors classe

membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »

attaché principal d'administration centrale

membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

agente contractuelle

rapporteure permanente du Conseil de la concurrence

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Lille-I

directeur du département « espace aéronautique » à la direction de la technologie

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

représentant du ministre chargé de l'espace

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest

Contre-amiral de la

chargé de mission « questions internationales » auprès du major général de la marine

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de

dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Colonel du matériel

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du corps technique et administratif

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie Nord

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre

se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe

Contre-amiral

chef de la mission militaire française auprès du commandant stratégique pour la transformation

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

sous-directeur chargé de la division des systèmes et techniques du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur du programme Rafale au service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur du Centre des hautes études de l'armement

Général de brigade

commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Vice-amiral d'escadre

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Général de corps d'armée

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Clément Schouler de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole

nationale de la magistrature

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris

CGT

à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques les organisations syndicales

ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

président de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Représentant du ministre chargé de la culture

Représentant du ministre chargé de l'économie

Représentant de l'Institut national de l'audiovisuel

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

exerçant les attributions du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

au nom du président de l'Autorité

membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

membre du comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de président de la cinquième section appelée à délibérer sur l'eau et les milieux aquatiques

chargée de mission auprès du ministre délégué à la famille

aux fonctions

agent contractuel

rapporteur permanent du Conseil de la concurrence

professeure associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)

administrateur civil hors classe, rédacteur à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures, direction des affaires économiques et financières, au ministère des affaires étrangères

au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

représentant de l'Etat

au titre du ministère des affaires étrangères

greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

ingénieur des mines

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre

directeur de la prévention des pollutions et des risques

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable

représentant de l'Etat

présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable

personnalité qualifiée dans les domaines

relevant de la compétence de l'établissement

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à la mission économique près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

attaché financier

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

secrétaire générale de l'académie de Paris (chancellerie)

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

de l'Assemblée nationale pour y exercer des fonctions au sein de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre suppléant de sa commission permanente

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre titulaire de sa commission permanente

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

maître d'ouvrage, directeur du groupe Pragma

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

architecte des Bâtiments de France, conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

architecte et enseignant à l'école d'architecture de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

architecte des Bâtiments de France, directeur du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Gard

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

rédactrice en chef de Techniques et architecture

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

membre du comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de président de la 8e section appelée à délibérer sur la qualité et la sécurité des produits agricoles et alimentaires

chargé de mission

conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la famille

DRASS d'Ile-de-France

sur le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire

au titre de l'année 2004 les ingénieurs du génie sanitaire suivants

direction générale de la santé

sur le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire

au titre de l'année 2004 les ingénieurs du génie sanitaire suivants

DRASS de Poitou-Charentes

sur le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire

au titre de l'année 2004 les ingénieurs du génie sanitaire suivants

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères

référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes

greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret

stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guyane

sous-préfet de 1re classe en service détaché

sous-préfet hors cadre

chef de service à la direction de l'administration

tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de cette direction, à l'exclusion de tous actes relatifs à la passation des marchés publics. »

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

membre de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure

pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentant des entreprises de production

Membre titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers

Tourisme

Suppléant

université Lille-II : trois ans

professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lille-II : trois ans

professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lyon-III : trois ans

professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

directeur du département « espace, aéronautique » à la direction de la technologie

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

représentant du ministre chargé de l'espace

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

DDASS de Maine-et-Loire

sur le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général du génie sanitaire

au titre de l'année 2004 les ingénieurs en chef suivants

DDASS de la Somme

sur le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général du génie sanitaire

au titre de l'année 2004 les ingénieurs en chef suivants

DDASS des Hautes-Alpes

sur le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général du génie sanitaire

au titre de l'année 2004 les ingénieurs en chef suivants

DRASS de l'Aquitaine

sur le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général du génie sanitaire

au titre de l'année 2004 les ingénieurs en chef suivants

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur de 1re classe au centre hospitalier spécialisé de Caen (Calvados)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière

I. - Militaires de carrière et militaires

servant en vertu d'un contrat

3° Formation infirmier de bloc opératoire cadre de santé

au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière

I. - Militaires de carrière et militaires

servant en vertu d'un contrat

2° Formation infirmier aide-anesthésiste cadre de santé

au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière

I. - Militaires de carrière et militaires

servant en vertu d'un contrat

2° Formation infirmier aide-anesthésiste cadre de santé

au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière

I. - Militaires de carrière et militaires

servant en vertu d'un contrat

2° Formation infirmier aide-anesthésiste cadre de santé

au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière

I. - Militaires de carrière et militaires

servant en vertu d'un contrat

1° Formation infirmière cadre de santé

au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière

I. - Militaires de carrière et militaires

servant en vertu d'un contrat

1° Formation infirmière cadre de santé

au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière

I. - Militaires de carrière et militaires

servant en vertu d'un contrat

1° Formation infirmière cadre de santé

Lang, épouse Zimmermann (Evelyne

)

au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière

II. - Fonctionnaires, agents non titulaires, et professionnels de santé en secteur privé

Formation infirmière cadre de santé

Tanguy, épouse Leroux (Marie-Odile

)

au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière

II. - Fonctionnaires, agents non titulaires, et professionnels de santé en secteur privé

Formation infirmière cadre de santé

au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière

I. - Militaires de carrière et militaires

servant en vertu d'un contrat

1° Formation infirmière cadre de santé

au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé dans la filière infirmière

I. - Militaires de carrière et militaires

servant en vertu d'un contrat

1° Formation infirmière cadre de santé

régisseur d'avances et de recettes auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire

greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Lyon

adjointe administrative

régisseuse suppléante de la cour d'appel de Grenoble

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière

contrôleur financier

membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité

inspecteur des finances

modifié

professeure associée à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII

conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directrice

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la mission de la promotion de l'emploi

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du travail, chef de la mission formations en alternance

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission du développpement de la formation continue

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur du développement de l'activité et de l'emploi

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

directeur du travail, chef de la mission organisation du contrôle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, adjoint au chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

chef de service

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice du travail, chef de la mission orientation et validation

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice de la formation tout au long de la vie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, chef de la mission insertion professionnelle des jeunes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

chef de service

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

receveur principal de 2e classe des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur régional des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur régional des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés, en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

receveur principal de 1re classe des douanes

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques