JORFTEXT000000427322
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Goanvic
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000427322
(source JORF)
nomination
18 Juin 2006
18/06/2006