membres du comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique
b) Au titre du représentant du service de l'inspection et de l'évaluation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
représentant de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
membres du comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique
a) Au titre des représentants des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et droits voisins (SPRD) de producteurs de phonogrammes
représentant de la Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
membres du comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique
a) Au titre des représentants des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et droits voisins (SPRD) de producteurs de phonogrammes
