07 Mars 2007


De: Rodrigue Trefle
président de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000796060(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Eric Nelson
président de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000796060(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Patrice Guillaume
délégué régional de Guadeloupe du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000796060(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Elise Ryckewaert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice le la maison de retraite de Longueau (Somme)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice le la maison de retraite de Longueau (Somme)
date_debut="2007-11-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000795691(source JORF)
admission
07 Mars 200707/03/2007
De: Serge Heuze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'institut départemental d'éducation, de formation et de soins Hallouvry, à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur à l'Institut départemental d'éducation, de formation et de soins Hallouvry, à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
date_debut="2008-01-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000795690(source JORF)
admission
07 Mars 200707/03/2007
De: Dubarry (Cécile)
chef de service adjoint au directeur du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Raude (Patrick)
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000795689(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Marie-Christine Yrondy
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le grade de directeur d'hôpital de classe normale
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000795688(source JORF)
réintégration
07 Mars 200707/03/2007
De: Gal (Christian)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2007-10-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000795687(source JORF)
radiation
07 Mars 200707/03/2007
De: Evelyne Thoraninth
chef de secteur au service dettes non négociables et engagements de l'Etat, secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous documents dans le cadre restreint de ses attributions
JORFTEXT000000792516(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200707/03/2007
De: Peggy Haquette
chef de secteur au service dettes non négociables et engagements de l'Etat, secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous documents dans le cadre restreint de ses attributions
JORFTEXT000000792516(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200707/03/2007
De: Annick Franquelin
chef de secteur au service dettes non négociables et engagements de l'Etat, secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous documents dans le cadre restreint de ses attributions
JORFTEXT000000792516(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200707/03/2007
De: Patrick Risselin
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2007-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000792498(source JORF)
réintégration
07 Mars 200707/03/2007
De: Maury (René)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2006-11-11"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000792497(source JORF)
réintégration
07 Mars 200707/03/2007
De: Maury (René)
Objet:
date_debut="2006-11-11"
JORFTEXT000000792497(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 200707/03/2007
De: Peter (Jean-Pol)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000614160(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Gouello (Loïc)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000614160(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Fouquet (Eric)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000614160(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Rouille (Didier)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000614160(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Perez (Emile)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000614160(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Nougayrede (Philippe)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000614160(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Lessirard (Jean)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000614160(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Fourgeaud (Philippe)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000614160(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Duby (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000614160(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Boutet (Pierre)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000614160(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Andral (Bruno)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000614160(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: née Desmet (Martine)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000614160(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: née Bourguet (Monique)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000614160(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: née Salavize (Annie)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000614160(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: née Magagnosc (Marion)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000614160(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Vial (J.-Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Gagey (Dominique)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Defrance (Dominique)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Millo (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Herve (Jean-Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Creze (Patrick)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Bova (Fabien)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Van Effenterre (Cyrille)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Valognes (René)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Valeix (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Tachker (Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Scriban (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Savy (Hervé)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Rossin (Maurice)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Roche-Bryun (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Quatremere (Gilles)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Petard (Jean-Marie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Michel (Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Mathieu (Noël)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Masson (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Marzin (Hervé)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Marx (Jean-Marie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Marty (Sylvain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Maraval (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Magimel (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Leroy (Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Leclerc (Luc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Jacquin (Gérard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Guiraud (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Grivault (Gilbert)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Gosset (Georges)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Florentin (Georges-Henri)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Cros (Marc-Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Cremer (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Chartier (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Bourdais (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Borderes (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Bavard (Denis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Auger (Cyrille)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Margot-Rougerie (Pascale)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Bour (Emmanuelle)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Barrillon (Anne)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000614158(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Lefèvre-Bataille (Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des actions transversales et des ressources à la direction de la sécurité et de la circulation routières, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Sous-direction des actions transversales et des ressources à la direction de la sécurité et de la circulation routières, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2007-01-28"
JORFTEXT000000614157(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Florence Gourgeon
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Laurent Garnier
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000614156(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Eric Querenet de Breville
administrateur civil
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Thierry Kalfon
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000614154(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Gilles Lecoq
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
chargé de mission au conseil général des Yvelines
Groupe:
Conseil général des Yvelines
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614153(source JORF)
détachement
07 Mars 200707/03/2007
De: Bastianelli (Jean-Paul)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000614152(source JORF)
radiation
07 Mars 200707/03/2007
De: Rémi Vienot
Objet:
receveur des finances, chef du département comptable ministériel, pour signer en mon nom tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux
JORFTEXT000000613978(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200707/03/2007
De: Marie-Christine Huguet
adjointe du chef du service établissements publics, contrôleur principal du Trésor public
Objet:
en mon nom tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux
JORFTEXT000000613978(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200707/03/2007
De: Jean-Pierre Le Coq
chef du département comptable
Objet:
tous les actes et documents relevant des attributions de son département
JORFTEXT000000613976(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200707/03/2007
De: Palma (Joël)
directeur de la maison de retraite de Grisolles (Tarn-et-Garonne)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Nivet (Alain)
directeur de l'hôpital local de Rambervillers (Vosges)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Moreno (Alain)
directeur de la maison de retraite de Chevresis-Monceau (Aisne)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Lienard (Jacques)
directeur de la maison de retraite de Brantôme (Dordogne)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Jouniaux (Dominique)
directeur de la maison de retraite de Crécy-sur-Serre (Aisne)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Guiot (Jean-Michel)
directeur de l'hôpital local du Mont-Dore (Puy-de-Dôme)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Grandsire (Jacques)
directeur de la maison de retraite de Château-Guibert (Vendée)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Feix (Daniel)
directeur de la maison de retraite de Saint-Héand (Loire)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Dohen (Robert)
directeur adjoint à l'hôpital local de Pézenas (Hérault)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Desmarest (Jean-Pierre)
directeur adjoint au centre hospitalier de Guéret et à la maison de retraite de La Chapelle-Taillefert (Creuse)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Debarge (Fabrice)
directeur adjoint au centre hospitalier d'Hazebrouck (Nord)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Couret (Jean)
directeur adjoint au centre hospitalier de Dax (Landes)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Cornu (Patrick)
directeur de l'hôpital local de Vimoutiers (Orne)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Aissi (Marc)
directeur de la maison de retraite de Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Pogu (Claude)
directrice de la maison de retraite de Vertus (Marne)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Picque (Gilberte)
directrice de la maison de retraite de Saint-Venant (Pas-de-Calais)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Pelissier (Ghislaine)
directrice de la maison de retraite d'Auterive (Haute-Garonne)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Mysak (Pierrette)
directrice de la maison de retraite de Saint-Germain-Laval (Loire)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Murgue (Marie-Laure)
directrice de l'hôpital local de Saint-Laurent-sur-Saône (Ain)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Midy (Muriel)
directrice des maisons de retraite de Pavilly et de Saint-Crespin (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Mandt (Laurence)
directrice adjointe au centre hospitalier de la Haute-Marne à Saint-Dizier et à l'hôpital local de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Legros (Marie-Pierre)
directrice de la maison de retraite de Saint-Saëns (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Jeanne (Régine)
directrice adjointe au centre hospitalier de Barentin (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Genet (Odile)
directrice adjointe au centre hospitalier Henri Ey à Bonneval et à la maison de retraite de Bonneval (Eure-et-Loir)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Gautier (Marie-France)
directrice de la maison de retraite de Mehun-sur-Yèvre (Cher)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Christolomme (Evelyne)
directrice de l'hôpital local de Rocher-Largentière (Ardèche)
Objet:
au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000430877(source JORF)
inscription
07 Mars 200707/03/2007
De: Philippe Dumas
inspecteur général des finances, président
Objet:
membre titulaire et membre suppléant de la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
sur proposition du chef du service de l'inspection générale des finances
Titulaire
Remplace:M. François Cailleteau
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
suppleant
JORFTEXT000000430876(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Yann Boaretto
inspecteur général des finances
Objet:
membre titulaire et membre suppléant de la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
sur proposition du chef du service de l'inspection générale des finances
Suppléant
Remplace:M. Philippe Dumas
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
suppleant
JORFTEXT000000430876(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Peiclier (Bernard)
Objet:
Remplace:M. Ratel (Christian)
Groupe:
Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000430875(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Joulain (Philippe)
Objet:
Remplace:M. Janton (Alain)
Groupe:
Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000430875(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Chantereau (Alain)
Objet:
Remplace:M. Delobelle (Francis)
Groupe:
Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000430875(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Guillemot (Blanche)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
chef de projet agence
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430874(source JORF)
détachement
07 Mars 200707/03/2007
De: Alain Defays
receveur des finances
Objet:
en mon nom tous actes, arrêtés, décisions ou conventions qui concourent à la tenue et à l'établissement des comptes de l'Etat et tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs à la sincérité des enregistrements comptables et au respect des procédures comptables de l'Etat. La délégation couvre également tous actes de gestion courante relatifs au fonctionnement de l'antenne parisienne de la Trésorerie générale pour l'étranger
JORFTEXT000000430709(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200707/03/2007
De: Cayot (André)
conseiller pour les musiques actuelles
Objet:
membres du comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique
b) Au titre du représentant du service de l'inspection et de l'évaluation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
Comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique
JORFTEXT000000428002(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Roger (Jérôme)
représentant de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
membres du comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique
a) Au titre des représentants des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et droits voisins (SPRD) de producteurs de phonogrammes
Groupe:
Comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique
JORFTEXT000000428002(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Guez (Marc)
représentant de la Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
membres du comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique
a) Au titre des représentants des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et droits voisins (SPRD) de producteurs de phonogrammes
Groupe:
Comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique
JORFTEXT000000428002(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Repiquet (Dominique)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000428001(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Pellerin (Jacques)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000428001(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Manfredi (André)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000428001(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Leforban (Yves)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000428001(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Cances (Georges)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000428001(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Brulhet (Jacques)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000428001(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Benazet (Jacques)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000428001(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Poly (Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Poss (Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Baudot (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Villalonga (André)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Tandeau de Marsac (Gabriel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Rodts (Gilbert)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Reparet (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Pin (Xavier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Mary (Christian)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Marseille (Jean-Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Le Pioufle (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Lazerges (Roland)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Lafond (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Joly (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Grelu (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Finet (Albert)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Favre (Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Dupré (Jean-Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Deluard (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Dedieu (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Colin de Verdière (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Bringuier (Guy)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Bourgau (Jean-Marie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Beseme (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Barthas (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Balay (Louis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Aurand (Jean-Marie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000427999(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Christine Le Bihan-Graf
secrétaire générale
Objet:
membre de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Remplace:M. Jean-René Marchand
Groupe:
Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000246128(source JORF)
désignation
07 Mars 200707/03/2007
De: Vuillemin (M.-Hélène)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Mouillet (Sophie-Christine)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Menon (Dominique)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Deschamps (Bernard-Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: De Filippo (Dominique)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Andreassian (Vazken)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Lang (Gabriel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Jumel (Roger)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Gonthier (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: De Sesmaisons (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Coly (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Besancon (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Wybrecht (Bertrand)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Voreux (Christophe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Vion (Pierre-Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Vellutini (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Vardon (Pascal)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Tissier (Roger)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Servat (Hervé)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Sassus (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Rousset (Xavier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Richard (Vincent)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Pujos (Charles)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Pignard (Gérôme)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Petiteau (Patrick)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Papay (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Morel (Pierre-Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Leibreich (Johann)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Leduc (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Le Coeur (Xavier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Lavigne (Benoit)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Laigre (Jean-François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Iotti (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Herve (Jean-Christophe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Herouin (Eric)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Guy (Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Guizard (Bertrand)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Gosselin (Frédéric)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Goarant (Georges)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Girou (Denis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Ginot (Vincent)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Froute (Jérôme)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Eudes (Xavier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Durand (Olivier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Dupeuble (Thierry)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Devimeux (Thierry)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Derory (Daniel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: De Cadolle (Hubert)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Courbaud (Benoît)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Cortey (Jean-Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Corbet (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Cloquemin (Gérard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Chauvel (Frédéric)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Chapon (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Cezard (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Cazin-Bourguignon (Patrick)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Bousquet (Mathieu)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Bonnet (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Bommelaer (Olivier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Blanc (Christophe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Bernard-Colombat (Jean-Luc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Beniamino (Frédéric)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Beguin (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Bazin (Patrick)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Barral (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Barlet (Franck)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Banet (Serge)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Angrand (Cyrille)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Pretet (Jocelyne)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Mouline-Jouin (Marie-Hélène)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Estienne (Chantal)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Weber (Lydia)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Turlan (Anne)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Taliere (Sophie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Phelep (Michèle)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Petit (Odile)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Micoud (Annie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Merillon (Edith)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Marty (Annick)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Jiguet (Judith)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Herbinet (Bénédicte)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Gerault (Florence)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Fonseca (Claire)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Faucher (Pascale)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Avezard (Cécile)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000246115(source JORF)
promotion
07 Mars 200707/03/2007
De: Florent Bidaud
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
au titre de représentant des syndicats de salariés de l'établissement
Remplace:M. Alain Madaule
Groupe:
Agence unique de paiement
conseil_administration
JORFTEXT000000246114(source JORF)
nomination
07 Mars 200707/03/2007
De: Marie-France Simeonin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe au centre départemental de travail protégé à Isle (Haute-Vienne)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice au Centre départemental de travail protégé à Isle (Haute-Vienne)
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000246112(source JORF)
admission
07 Mars 200707/03/2007
De: Gérard This
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre Jacques Cartier, établissement public d'éducation et d'enseignement spécialisés pour déficients de l'audition et troubles du langage à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre Jacques Cartier, établissement public d'éducation et d'enseignement spécialisés pour déficients de l'audition et troubles du langage à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000246111(source JORF)
admission
07 Mars 200707/03/2007
De: Simoni (Pierre-Laurent)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service du budget et de l'égalité des chances à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
date_debut="2007-01-08"
JORFTEXT000000246110(source JORF)
détachement
07 Mars 200707/03/2007
De: Rémi Vienot
Objet:
receveur des finances, chef du département comptable ministériel, pour signer en mon nom tous les actes à l'exception de ceux correspondant aux attributions
prévues par l'article 7 du décret du
25 novembre 2005
JORFTEXT000000245960(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200707/03/2007
De: Denis Vilain
contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire
Objet:
dans les limites
prévues aux articles 7 et 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier
prévus par le décret du
27 janvier 2005
susvisé, à l'exception du document annuel de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du même décret du
27 janvier 2005
ainsi que des refus de visa posant une question de principe
JORFTEXT000000245959(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200707/03/2007
De: Marie-Thérèse Lahorgue
receveur-percepteur
Objet:
en mon nom tous actes, arrêtés, décisions ou conventions qui concourent à la tenue et à l'établissement des comptes de l'Etat et tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs à la sincérité des enregistrements comptables et au respect des procédures comptables de l'Etat. La délégation couvre également tous actes de gestion courante relatifs au fonctionnement de l'antenne parisienne de la trésorerie générale pour l'étranger
JORFTEXT000000245958(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200707/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.