membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membres titulaires

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre titulaire

conseiller à la cour d'appel de Versailles

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre titulaire

inspecteur général des finances

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre titulaire

président du tribunal de commerce de Pontoise

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre titulaire

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

suppléants, désignés par la garde des sceaux, ministre de la justice

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale, titulaires

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

conseiller à la cour d'appel de Paris

membre suppléant, désignés par le premier président de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membre suppléant, désignés par le premier président de la Cour des comptes

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

professeur des universités en droit privé et sciences criminelles à l'université de Cergy-Pontoise

membre suppléant, désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membres suppléants, administrateurs judiciaires, élus

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

inspecteur général des finances

membre suppléant, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

vice-président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

membre suppléant, désignés par le premier président de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

professeure des universités en droit privé et sciences criminelles à Paris-II

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre titulaire

conseiller à la Cour de cassation, présidente titulaire

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

conseiller d'Etat

membre suppléant, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

conseiller à la Cour de cassation, présidente suppléante, désignées par le premier président de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code