au sein de chaque parquet, comme l'interlocuteur des différentes administrations et nous indiquer les initiatives prises pour fixer avec ces services les modalités des échanges d'information

Il serait utile par ailleurs de nous signaler toutes les affaires significatives intervenues dans le cadre de l'application de cette circulaire, et, une fois par trimestre, le nombre de procès-verbaux reçus relatifs à la matière ainsi que le nombre de poursuites, d'alternatives aux poursuites et de classements sans suite

Pour le garde des sceaux, ministre de la justice

inspecteur du Trésor public, en fonctions auprès de la trésorerie générale des Hauts-de-Seine

pour la durée du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

administrateur civil, chef du bureau « justice et médias » au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

représentant de l'Etat

membre des conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 5 et Réseau France outre-mer et de l'Institut national de l'audiovisuel

Professeur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Représentants du Conseil national des universités

Professeur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Représentants du Conseil national des universités

Professeur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Représentants du Conseil national des universités

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Représentants des usagers

Docteur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Représentant du Comité technique national des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Professeur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Représentant du Collège national des généralistes-enseignants

Professeur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Représentant du Centre national de référence des mécanismes de résistance aux antibiotiques

Docteur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Représentant des unions régionales de médecins libéraux

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Représentant des directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Représentant de l'ordre national des pharmaciens

Docteur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Représentant de l'ordre national des médecins

Docteur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Pédiatre libéral

Professeur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Praticien hospitalier exerçant dans un établissement public de santé

Docteur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Médecin généraliste

Professeur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Biologiste exerçant dans un établissement public de santé

Docteur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Biologiste exerçant dans un laboratoire privé d'analyses biomédicales

Docteur

au titre de l'article 5 de l'arrêté du

précité

Vice-présidents du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Professeur

au titre de l'article 5 de l'arrêté du

précité

Président du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Représentants des usagers

Docteure

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Représentante du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique

Professeure

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Représentante de la Conférence nationale des doyens

Professeure

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Praticienne hospitalière en pharmacie exerçant dans un établissement public de santé

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Pharmacienne exerçant dans un établissement privé de santé

Docteure

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Médecin inspectrice régionale de santé publique

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Directrice d'établissement public de santé

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Directrice d'établissement privé de santé

Professeure

au titre de l'article 5 de l'arrêté du

précité

Vice-présidents du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Professeur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Personnes qualifiées

Docteur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Personnes qualifiées

Professeur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Personnes qualifiées

Professeur

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Personnes qualifiées

Professeure

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Personnes qualifiées

inspecteur général de l'éducation nationale

vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2008

inspectrice générale de l'éducation nationale

présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2008

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Loire

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du code de commerce est ainsi modifiée

conseiller d'Etat

membre titulaire, remplace

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du code de commerce est ainsi modifiée

tableau d'avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)

le tableau principal d'avancement pour l'année 2007 est établi

Au grade d'ingénieur général des mines

tableau d'avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)

le tableau principal d'avancement pour l'année 2007 est établi

Au grade d'ingénieur général des mines

tableau d'avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)

le tableau principal d'avancement pour l'année 2007 est établi

Au grade d'ingénieur général des mines

tableau d'avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)

le tableau principal d'avancement pour l'année 2007 est établi

Au grade d'ingénieur général des mines

tableau d'avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)

le tableau principal d'avancement pour l'année 2007 est établi

Au grade d'ingénieur général des mines

tableau d'avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)

le tableau principal d'avancement pour l'année 2007 est établi

Au grade d'ingénieur général des mines

tableau d'avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)

le tableau principal d'avancement pour l'année 2007 est établi

Au grade d'ingénieur général des mines

tableau d'avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)

le tableau principal d'avancement pour l'année 2007 est établi

Au grade d'ingénieur général des mines

tableau d'avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)

le tableau principal d'avancement pour l'année 2007 est établi

Au grade d'ingénieur en chef des mines

tableau d'avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)

le tableau principal d'avancement pour l'année 2007 est établi

Au grade d'ingénieur en chef des mines

tableau d'avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)

le tableau principal d'avancement pour l'année 2007 est établi

Au grade d'ingénieur en chef des mines

tableau d'avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)

le tableau principal d'avancement pour l'année 2007 est établi

Au grade d'ingénieur en chef des mines

tableau d'avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)

le tableau principal d'avancement pour l'année 2007 est établi

Au grade d'ingénieur en chef des mines

tableau d'avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)

le tableau principal d'avancement pour l'année 2007 est établi

Au grade d'ingénieur général des mines

tableau d'avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)

le tableau principal d'avancement pour l'année 2007 est établi

Au grade d'ingénieur en chef des mines

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

administrateur civil hors classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chef de la subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française

chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

Au titre des professionnels

Représentants des professionnels du traitement des déchets

suppléant

Au titre des professionnels

Représentants des producteurs de déchets

suppléante

Les Amis de la Terre

Au titre des associations de protection de la nature et de l'environnement

suppléante

Au titre des professionnels

Représentants des professionnels du traitement des déchets

titulaires

Au titre des professionnels

Représentants des professionnels du traitement des déchets

titulaires

Au titre des professionnels

Représentants des producteurs de déchets

titulaire

Les Amis de la Terre

Au titre des associations de protection de la nature et de l'environnement

titulaire

Commissaire général de division

adjoint administration finances du sous-chef d'état-major organisation

dans la limite des attributions de ce dernier

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

chef de la division soutien logistique interarmées

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major organisation

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

chef de la division organisation et ressources humaines

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major organisation

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans les mêmes fonctions

administrateur civil auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Vannes (unité départementale du Morbihan)

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Quimper (unité départementale du Finistère)

adjoint au chef d'unité

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes

adjoint au directeur

directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Evry (unité départementale de l'Essonne)

à Bordeaux (direction régionale d'Aquitaine)

chef de l'unité départementale de la Gironde

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (inspection générale des services)

à Cergy-Pontoise (unité départementale du Val-d'Oise) pour faire fonction de chef d'unité

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (direction régionale de Lorraine)

à Créteil (unité départementale du Val-de-Marne)

adjoint au chef d'unité

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

administrateur de l'INSEE, chef du département des méthodes, données et synthèses de l'IFEN, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement. »

attaché d'administration centrale, secrétaire général par intérim de l'IFEN

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement. »

inspecteur du Trésor public, en fonctions auprès de l'Ecole nationale du Trésor public de Noisiel

auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

fondé de pouvoir de l'agent comptable

inspectrice du Trésor public, en fonctions auprès de la trésorerie générale des Alpes-de-Haute-Provence

pour la durée du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conservateur en chef du patrimoine

chef de l'inspection générale des musées

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du service des essences des armées en région Nord-Est (57)

attaché d'administration du ministère de la défense

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense

des cadres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense à la suite de sa nomination

juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens, auditeur de justice

ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction de l'expertise technique, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques à Vernon

des contrôles du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction de l'expertise technique, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques à Vernon

professeure des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectée à l'université de Cergy-Pontoise (IUFM)

ingénieur général de l'armement

administrateur provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

inspectrice du Trésor public, en fonctions

pour la durée du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

adjoint à la trésorerie d'Annemasse (Haute-Savoie)

inspecteur du Trésor public, en fonctions

pour la durée du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

adjoint à la trésorerie de Reims banlieue Bourgogne (Marne)

inspecteur du Trésor public, en fonctions

auprès de l'Etablissement public national Antoine Koenigswarter

agent comptable

adjoint à la trésorerie d'Etampes collectivités (Essonne)

élève de la 45e promotion

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

d)

représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité

Suppléant

élève de la 46e promotion

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

d)

représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

c)

représentants de l'association des anciens élèves, et élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

a) Pour les organismes de sécurité sociale

désignés

ministre chargé de la sécurité sociale

Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

a) Pour les organismes de sécurité sociale

désignés

ministre chargé de la sécurité sociale

Représentants de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

a) Pour les organismes de sécurité sociale

désignés

ministre chargé de la sécurité sociale

Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

c)

représentants de l'association des anciens élèves, et élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

a) Pour les organismes de sécurité sociale

désignés

ministre chargé de la sécurité sociale

Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

a) Pour les organismes de sécurité sociale

désignés

ministre chargé de la sécurité sociale

Représentants de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

a) Pour les organismes de sécurité sociale

désignés

ministre chargé de la sécurité sociale

Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Titulaire

élève de la 45e promotion

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

d)

représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité

Titulaire

élève de la 46e promotion

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

d)

représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

b)

personnes qualifiées désignées

par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

b)

personnes qualifiées désignées

par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

b)

personnes qualifiées désignées

par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

b)

personnes qualifiées désignées

par le ministre chargé de la sécurité sociale

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membres titulaires

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre titulaire

conseiller à la cour d'appel de Versailles

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre titulaire

inspecteur général des finances

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre titulaire

président du tribunal de commerce de Pontoise

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre titulaire

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

suppléants, désignés par la garde des sceaux, ministre de la justice

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale, titulaires

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

conseiller à la cour d'appel de Paris

membre suppléant, désignés par le premier président de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membre suppléant, désignés par le premier président de la Cour des comptes

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

professeur des universités en droit privé et sciences criminelles à l'université de Cergy-Pontoise

membre suppléant, désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membres suppléants, administrateurs judiciaires, élus

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

inspecteur général des finances

membre suppléant, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

vice-président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

membre suppléant, désignés par le premier président de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

professeure des universités en droit privé et sciences criminelles à Paris-II

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre titulaire

conseiller à la Cour de cassation, présidente titulaire

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

conseiller d'Etat

membre suppléant, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

conseiller à la Cour de cassation, présidente suppléante, désignées par le premier président de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Ont été désignés

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code

vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil

chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert

chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller au cabinet de la ministre

inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (unité départementale des Vosges)

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Chaumont

chef de l'unité départementale de la Haute-Marne

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (direction régionale de Rhône-Alpes)

à la résidence, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

chef de l'unité départementale du Rhône

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auxerre (unité départementale de l'Yonne)

à Bobigny (unité départementale de la Seine-Saint-Denis) pour faire fonction de chef d'unité

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (unité départementale du Val-d'Oise)

à l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (inspection générale des services) et placé, à cet effet, en position de détachement

pour une durée maximale de cinq ans

non cadastrés, relevés par des points de coordonnées visés à l'annexe du présent arrêté. Ces emprises sont ci-après désignées

à titre définitif, au Parc national du Mercantour, établissement public à caractère administratif, en vue de la gestion de la circulation motorisée donnant accès au site archéologique de la vallée des Merveilles, les cinq ouvrages routiers sis à

inspecteur du Trésor public, en fonctions

auprès de l'Agence nationale pour l'emploi

agent comptable secondaire de l'Agence nationale pour l'emploi de la Martinique

chef de poste de la trésorerie de Brécey - Saint-Pois (Manche)

médecin inspecteur de santé publique

inspectrice du Trésor public, en fonctions

pour la durée du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

adjoint à la trésorerie de Paris (5e)

inspecteur du Trésor public, en fonctions auprès de la trésorerie générale du Rhône

pour la durée du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

chargé de formation

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

chargé de formation

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

conseiller économique de classe exceptionnelle de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGPTE)

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence