JORFTEXT000000428655

De: Rubinowicz (Claude)
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Remplace:M. Auvigne (François)
Groupe:
nomination
27 Octobre 200727/10/2007