JORFTEXT000000428940

De:	Christian Mellottée avocat général à la Cour de cassation
Objet:	premiers avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jacques Duplat avocat général à ladite cour
Objet:	premiers avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.