JORFTEXT000000429837

De: François Galard
Objet:
sous-directeur des naturalisations
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délégation de signature
20 Décembre 200320/12/2003
De: Dominique Labroue
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
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délégation de signature
20 Décembre 200320/12/2003
De: Laurence Bassano
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration
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délégation de signature
20 Décembre 200320/12/2003
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
20 Décembre 200320/12/2003