JORFTEXT000000430464

De: Blais (Hélène)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de longue durée
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-11-27"
JORFTEXT000000430464(source JORF)
réintégration
13 Décembre 200313/12/2003
De: Blais (Hélène)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de longue durée
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000430464(source JORF)
affectation
13 Décembre 200313/12/2003