JORFTEXT000000430529
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schmitt (Paul)
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer auprès de la commission spécialisée des marchés de bâtiment-génie civil (n° 1)
Groupe:
Commission spécialisée des marchés de bâtiment-génie civil (n° 1)
JORFTEXT000000430529
(source JORF)
nomination
30 Juillet 2003
30/07/2003