agent contractuel

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

attaché d'administration centrale

receveuse-perceptrice du Trésor public

agente comptable du groupement d'intérêt public GIP-C PAGE

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie

agent de constatation

régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de sa nomination

conseiller maître à la Cour des comptes

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

auprès du préfet de la région Corse

chargé de mission à temps plein

pour assurer les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du

relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives

directeur fonctionnel des services pénitentiaires

directeur de la maison centrale de Saint-Maur

cadre de second niveau de France Télécom, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale depuis le

conseiller des affaires étrangères détaché

sous-préfet de La Châtre

sous-préfet

affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

de son corps d'origine

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

députée du Calvados

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

président suppléant

en sa qualité de présidente suppléante des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel

au mandat

receveur des finances

agent comptable de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

secrétaire admnistrative d'administration centrale de classe exceptionnelle

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

sur le tableau d'avancement

au grade d'infirmier(ière) principal(e)

au titre de l'année 2003 les infirmiers(ières)

Au titre du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

sur le tableau d'avancement

au grade d'infirmier(ière) principal(e)

au titre de l'année 2003 les infirmiers(ières)

Au titre du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

sur le tableau d'avancement

au grade d'infirmier(ière) principal(e)

au titre de l'année 2003 les infirmiers(ières)

Au titre du ministère de l'intérieur

(direction générale de la police nationale)

sur le tableau d'avancement

au grade d'infirmier(ière) principal(e)

au titre de l'année 2003 les infirmiers(ières)

Au titre du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

sur le tableau d'avancement

au grade d'infirmier(ière) principal(e)

au titre de l'année 2003 les infirmiers(ières)

Au titre du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

sur le tableau d'avancement

au grade d'infirmier(ière) principal(e)

au titre de l'année 2003 les infirmiers(ières)

Au titre du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

sur le tableau d'avancement

au grade d'infirmier(ière) principal(e)

au titre de l'année 2003 les infirmiers(ières)

Au titre du ministère de la justice

sur le tableau d'avancement

au grade d'infirmier(ière) principal(e)

au titre de l'année 2003 les infirmiers(ières)

Au titre du ministère de l'équipement

(direction générale de l'aviation civile)

sur le tableau d'avancement

au grade d'infirmier(ière) principal(e)

au titre de l'année 2003 les infirmiers(ières)

Au titre du ministère de l'intérieur

(direction générale de la police nationale)

sur le tableau d'avancement

au grade d'infirmier(ière) principal(e)

au titre de l'année 2003 les infirmiers(ières)

Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

sur le tableau d'avancement

au grade d'infirmier(ière) principal(e)

au titre de l'année 2003 les infirmiers(ières)

Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

sur le tableau d'avancement

au grade d'infirmier(ière) principal(e)

au titre de l'année 2003 les infirmiers(ières)

Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

sur le tableau d'avancement

au grade d'infirmier(ière) principal(e)

au titre de l'année 2003 les infirmiers(ières)

Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

sur le tableau d'avancement

au grade d'infirmier(ière) principal(e)

au titre de l'année 2003 les infirmiers(ières)

Au titre de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe

ingénieure en chef des ponts et chaussées

sous-directrice chargée de la sous-direction de l'équipement de la maison et des produits de loisirs au sein du service des industries manufacturières à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la mobilité

rapporteur auprès de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

pour une durée maximale de deux ans

représentant titulaire du ministre chargé de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer auprès de la commission spécialisée des marchés de bâtiment-génie civil (n° 1)

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Rennes

au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Montpellier

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif d'Amiens

à la cour administrative d'appel de Nantes

à la cour administrative d'appel de Douai

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

inspectrice du travail

chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur du travail et de l'emploi à la direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint à la maison de retraite de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)

receveur des finances du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public ECOFOR

attaché d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations, pour signer toutes pièces justificatives des dépenses visées par le paragraphe B ci-dessus, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense et

dans la limite de leurs attributions respectives

3° Au G (Service des moyens généraux)

b) Le dernier alinéa du II est ainsi rédigé

«

attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des rémunérations. »

dans la limite de leurs attributions respectives

3° Au G (Service des moyens généraux)

b) Le dernier alinéa du II est ainsi rédigé

«

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du soutien administratif, et

dans la limite de leurs attributions respectives

3° Au G (Service des moyens généraux)

a) Le premier alinéa du II est ainsi rédigé

« II. -

administrateur civil. »

dans la limite de leurs attributions respectives

3° Au G (Service des moyens généraux)

a) Le premier alinéa du II est ainsi rédigé

« II. -

administrateur civil, sous-directeur du soutien administratif

dans les conditions fixées au paragraphe I, ci-dessus, tous actes ressortissant à ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

3° Au G (Service des moyens généraux)

a) Le premier alinéa du II est ainsi rédigé

« II. -

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire, pour signer toutes décisions relatives à la conservation, à l'entretien et à la restauration des lieux de mémoire

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du logement

en matière de logement, les décisions de classement et de déclassement des logements domaniaux, d'octroi d'abattement de surface et de loyer, d'exonération de préavis de congé et de réductions exceptionnelles d'indemnité d'occupation ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour signer les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements gérés par la Société nationale immobilière et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois. »

dans la limite de leurs attributions respectives

chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (Somme)

à Orléans (Loiret)

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées