JORFTEXT000000430903
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Hélène Valensi
substitute générale à la cour d'appel de Douai
Objet:
rapporteuse spéciale auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
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2003-11-19
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JORFTEXT000000430903
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2003
16/12/2003