attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radiée dudit corps

date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

pour la durée du mandat restant à courir

membre du comité d'experts

pris

en application

membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre

b)

directeurs régionaux des affaires culturelles

membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre

a)

élus, titulaires d'un mandat électif

territorial ou national

membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre

a)

élus, titulaires d'un mandat électif

territorial ou national

membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre

a)

élus, titulaires d'un mandat électif

territorial ou national

membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre

a)

élus, titulaires d'un mandat électif

territorial ou national

membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre

b)

directeurs régionaux des affaires culturelles

membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre

c)

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leur compétence

membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre

c)

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leur compétence

membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre

c)

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leur compétence

membres de la Commission nationale des centres culturels de rencontre

c)

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leur compétence

adjointe administrative

régisseuse d'avances auprès du service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

de leur corps d'origine

de leur corps d'origine

chargée de mission au cabinet de la ministre

conseiller pour l'enseignement au cabinet de la ministre

au grade de médecin

officière servant sous contrat pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vervins

le président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

conseiller technique, chargé de la communication et des relations avec le Parlement

chef de cabinet

conseiller

conseiller technique

chef de cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire général adjoint de la Fédération générale des fonctionnaires et agents de l'Etat (FGF) CFTC

membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre suppléant

M. Sonneville

inspectrice générale des affaires sociales

membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre suppléant

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon

adjointe administrative

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulon

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Toulon

greffière en chef du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arbois

greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Arbois

président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

le suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

Général

2e section, directeur du groupement interministériel de contrôle

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre

tous les actes de gestion du groupement à l'exclusion de ceux relatifs au recrutement des agents non titulaires

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Nancy-II

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Mission laïque française

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger

Au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Mission laïque française

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger

Au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Titulaire

président de la Commission nationale des centres culturels de rencontre

Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. - Représentants des pensionnés

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. - Représentants des pensionnés

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. - Représentants des pensionnés

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. - Représentants des pensionnés

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. - Représentants des pensionnés

Fédération Force ouvrière de l'équipement, des transports et des services

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Union des armateurs à la pêche de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Union des armateurs à la pêche de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération française des pilotes maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

conseiller d'Etat honoraire

président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Etat

Directeur du transport martitime, des ports et du littoral au secrétariat d'

aux transports et à la mer, ou son représentant

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

M. le directeur des pêches maritimes et des cultures marines au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, ou son représentant

Etat

Inspecteur général des services des affaires maritimes au secrétariat d'

aux transports et à la mer, ou son représentant

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

M. le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant

Etat

Chef du service de santé des gens de mer au secrétariat d'

aux transports et à la mer, ou son représentant

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

M. le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

IV. - Représentants des pensionnés

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

IV. - Représentants des pensionnés

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

IV. - Représentants des pensionnés

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

IV. - Représentants des pensionnés

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

IV. - Représentants des pensionnés

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération Force ouvrière de l'équipement, des transports et des services

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Union des armateurs à la pêche de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération française des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Armateurs de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Fédération française des pilotes maritimes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Etat

Directeur des affaires maritimes et des gens de mer au secrétariat d'

aux transports et à la mer, ou son représentant

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

conseiller d'Etat honoraire

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

sénateur de la Seine-Maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

député du Calvados

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

sénateur des Hautes-Alpes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

M. le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Union des armateurs à la pêche de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

députée des Côtes-d'Armor

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

université Paris-IV CELSA

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université Paris-IV CELSA

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université Paris-IV CELSA

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université de Rouen

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université Paris-IV CELSA

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université Paris-IV CELSA

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

au grade de médecin

officière servant sous contrat pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du Conseil supérieur des Français à l'étranger

huissière de justice

la suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais

rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

substitute générale à la cour d'appel de Douai

rapporteuse spéciale auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

membres de la commission

susvisé

Au titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films

Membre suppléant

membres de la commission

susvisé

Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français

Membres suppléants

membres de la commission

susvisé

Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français

Membres suppléants

membres de la commission

susvisé

Au titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai

Membre suppléant

sénateur de l'Hérault

membres de la commission

susvisé

Au titre de représentants des élus des collectivités territoriales

titulaires

député, maire de L'Isle-Adam

membres de la commission

susvisé

Au titre de représentants des élus des collectivités territoriales

titulaires

député d'Ille-et-Vilaine, maire de Saint-Malo

membres de la commission

susvisé

Au titre de représentants des élus des collectivités territoriales

titulaires

membres de la commission

susvisé

Au titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films

Membre titulaire

membres de la commission

susvisé

Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français

Membres titulaires

membres de la commission

susvisé

Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français

Membres titulaires

membres de la commission

susvisé

Au titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai

Membre titulaire

attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

professeur des universités

président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

au grade de médecin

officière servant sous contrat pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en médecine nucléaire

SNUIPP

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléants

SNES

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléants

UNSA

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléant

SNES

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléants

SNUIPP

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

SNES

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

UNSA

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaires

A & I

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaires

SNES

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

chef de cabinet

régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

Général de brigade

2e section

directeur du groupement interministériel de contrôle

pilote au groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, basé à Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; 28 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé en service commandé, dans le cadre d'une opération de secours en hélicoptère

avec effet du

Au grade de chevalier