JORFTEXT000000430904

De: Marc Solery
président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003