JORFTEXT000000431039


De: Patrice Marchand
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1991)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon
date_debut="2003-09-06"
JORFTEXT000000431039(source JORF)
nomination
15 Février 200415/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.