JORFTEXT000000431076
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Avoie (Gisèle)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
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(source JORF)
renouvellement
06 Décembre 2003
06/12/2003