06 Décembre 2003

JORFTEXT000000796639 (source JORF)

De:	Dominiak (Jean-François) titulaire
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande Au titre du second collège représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:	M. Viet (Claude)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

JORFTEXT000000796637 (source JORF)

De:	Christine Gamez
Objet:	à cette date régisseuse d'avance auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:	M. Jean-Claude Pereira
Groupe:	Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

nomination

JORFTEXT000000796637 (source JORF)

De:	Christine Gamez contrôleuse de 2e classe du Trésor
Objet:	déléguée départementale de l'action sociale du Puy-de-Dôme

date_debut="2003-11-01"

nomination

JORFTEXT000000796636 (source JORF)

De:	Marcuello (Jean-Luc, Philippe)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jacques Laffon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Sigean (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"

nomination

notaire
notaire_residence="Bourguebus (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	Lahaye (François, Paul, André)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Lebas (Philippe, Georges, Gérard)

JORFTEXT000000796635 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000796634 (source JORF)

De:	Le Blanc (Josseline), épouse Nevez adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	Mme Maunier (Marie-Lys)
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-10-15"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000796633 (source JORF)

De:	Orance (Marie-Jessie), épouse Lombard adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	Mme Nakhuda (Falida), épouse Mamodjee Omarjee
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2003-10-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000796460 (source JORF)

De:	Jean-Luc Izard administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	directeur de l'administration générale à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

date_debut="2002-11-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000796459 (source JORF)

De:	Driss Balis élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:	attaché d'administration centrale analyste du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales reclassé au 3e échelon avec une ancienneté de 1 an 2 mois, compte tenu de 18 mois de scolarité et d'une ancienneté conservée de 1 an 8 mois

date_debut="2003-07-01"

titularisation

De:	Grünfeld (Jean-Pierre) Professeur
Objet:	président de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

president

nomination

De:	Grünfeld (Jean-Pierre) Professeur
Objet:	membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

nomination

De:	Bonneau (Dominique) Professeur
Objet:	membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes praticien clinicien spécialiste en génétique médicale
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

nomination

De:	Jeunemaître (Xavier) Professeur
Objet:	membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

nomination

De:	Cazenave (Jean) Docteur
Objet:	membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

nomination

De:	Stoppa-Lyonnet (Dominique) Docteure
Objet:	membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

nomination

De:	Dürr (Alexandra) Docteure
Objet:	membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

nomination

De:	Dreifuss-Netter (Frédérique)
Objet:	membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes personne compétente dans les domaines éthique ou juridique
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

nomination

De:	Souquière-Mattei (Marie-Geneviève)
Objet:	membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

nomination

De:	Morichon-Delvallez (Nicole) Docteure
Objet:	membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique
Groupe:	Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

nomination

JORFTEXT000000610405 (source JORF)

De:	Meyer (François) Docteur
Objet:	secrétaire général de la commision mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Commision

nomination

JORFTEXT000000610404 (source JORF)

De:	Claude Naimo
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône)
Groupe:	Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice à l'Institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône)

date_debut="2003-12-31"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000610403 (source JORF)

De:	Jean-Paul Debien ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	directeur départemental de l'équipement du Lot
Groupe:	Direction départementale de l'équipement du Lot

date_debut="2003-12-01"

nomination

JORFTEXT000000610402 (source JORF)

De:	Jean-Claude Brunier membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier
Objet:	au Conseil supérieur du service public ferroviaire sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

nomination

JORFTEXT000000610402 (source JORF)

De:	Blandine Demoury membre de la Fédération nationale familles rurales
Objet:	au Conseil supérieur du service public ferroviaire représentante d'une association de consommateurs
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

nomination

JORFTEXT000000610401 (source JORF)

De:	Ryckmans (Christiane), épouse Sireuil attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à la direction des affaires juridiques
Objet:	des contrôles

date_debut="2003-12-31"

radiation

JORFTEXT000000610401 (source JORF)

De:	Ryckmans (Christiane), épouse Sireuil
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2009-03-23"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000610400 (source JORF)

De:	Coudray (Gwenaëlle, Amalia)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Jean-François Richard, Jean Chastel et Gérard Lamagnere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"

nomination

JORFTEXT000000610400 (source JORF)

De:	Chastel (Jean, Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-François Richard, Jean Chastel et Gérard Lamagnere, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"

cessation de fonction

JORFTEXT000000610399 (source JORF)

De:	Doville (Erick, Jean, Charles, Aimé)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Erick Doville et Patrice Galves, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Vif (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

cessation de fonction

JORFTEXT000000610398 (source JORF)

De:	Le Chau-Tuan (Michel, Aimé)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Van Welden (Hubert, Marie, Désiré, Gaston)

notaire
notaire_residence="Joigny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"

nomination

JORFTEXT000000610397 (source JORF)

De:	Rouanet (Flavie, Christine, Bénédicte, Germaine)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Rouanet (Paul, Emile, Joseph)

notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"

nomination

JORFTEXT000000431077 (source JORF)

De:	Daniel Peru technicien sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de technicien sanitaire en chef au titre de l'année 2003 les techniciens sanitaires principaux nommés ci-après

inscription

JORFTEXT000000431077 (source JORF)

De:	Roger Leger technicien sanitaire principal (direction de la santé et du développement social de la Martinique)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de technicien sanitaire en chef au titre de l'année 2003 les techniciens sanitaires principaux nommés ci-après

inscription

JORFTEXT000000431077 (source JORF)

De:	Josiane Tissandier technicienne sanitaire principale (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Cantal)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de technicien sanitaire en chef au titre de l'année 2003 les techniciens sanitaires principaux nommés ci-après

inscription

JORFTEXT000000431076 (source JORF)

De:	Avoie (Gisèle) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:	Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

renouvellement

JORFTEXT000000431075 (source JORF)

De:	Richard Parmentier
Objet:	attachés des systèmes d'information et de communication

date_debut="2003-09-01"

titularisation

JORFTEXT000000431075 (source JORF)

De:	Arnaud Defrenne
Objet:	attachés des systèmes d'information et de communication

date_debut="2003-09-01"

titularisation

date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Bernard Lelarge secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 7e échelon
Objet:	conseillers des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes Cadre général Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Xavier Lapeyre de Cabanes secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:	conseillers des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes Cadre général Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Vincent Hommeril secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 7e échelon
Objet:	conseillers des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes Cadre général Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Thierry Guichoux secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:	conseillers des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes Cadre général Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Emmanuel Cohet secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 5e échelon
Objet:	conseillers des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes Cadre général Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Roland Brejon secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:	conseillers des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes Cadre général Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Renaud Salins secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 4e échelon
Objet:	conseillers des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes Cadre général Au 6e échelon
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Pascal Le Deunff secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 4e échelon
Objet:	conseillers des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes Cadre général Au 6e échelon
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Philippe Janvier-Kamiyama adjoint des systèmes d'information et de communication, 8e échelon
Objet:	conseillers des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes Cadre général Au 5e échelon
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Anne Schmidt secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe, 6e échelon
Objet:	conseillers des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes Cadre général Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Véronique Peretta, épouse Brumeaux secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe, 1er échelon
Objet:	conseillers des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes Cadre général Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Hélène Le Gal secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe, 6e échelon
Objet:	conseillers des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes Cadre général Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Geneviève Jean, épouse Van Rossum secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe, 7e échelon
Objet:	conseillers des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes Cadre général Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

date_debut="2003-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Aude Da Costa, épouse De Amorim secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe, 5e échelon
Objet:	conseillers des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes Cadre général Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

De:	Valson (Pierre) tribunal d'instance de Nantes
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Uguen-Laithier (Rodolphe) administration centrale
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Strawinski (François) administration centrale
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Prudham (Bernard) conseil de prud'hommes de Besançon
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Mielcarek (Christian) tribunal de grande instance de Caen
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Lombard (Daniel) service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Le Cuff (Marcel) conseil de prud'hommes de Brest
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Gerroldt (Jean-Claude) conseil de prud'hommes de Valence
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Florens (Richard) administration centrale
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Dolphens (Bruno) tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Dartiguelongue (Rémi) service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Crollet (Jean) service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Capdeboscq (Alain) conseil de prud'hommes de Pau
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Braud (Stéphan) tribunal d'instance de Morlaix
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Boksa (Tadek) tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Thibault (Laurence), épouse Mouffranc administration centrale
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Sabrazat (Marie-Claude) administration centrale
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Roy (Sylvie) administration centrale
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Raumel (Monique), épouse Pompui cour d'appel de Paris
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Moscardo (Noëlle) service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Marot (Christelle) cour d'appel de Lyon
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Le Bas (Catherine), épouse Bonheur administration centrale
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Larray (Anne-Véronique), veuve Castaneda administration centrale
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Jarry (Myriam), épouse Ady service administratif régional de la cour d'appel de Besançon
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Henry (Sylviane), épouse Sarniguet conseil de prud'hommes de Thionville
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Gagnaire (Anne) administration centrale
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Ferreres (Marie-Hélène), épouse Steinmetz administration centrale
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Denat (Geneviève), épouse Gerroldt conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Couderc (Anne), épouse Alleguede centre de prestation régional de Toulouse
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Combet (Laurence), épouse Carraz cour d'appel de Chambéry
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Brelurut (Agnès) administration centrale
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

De:	Ardorino (Hélène), épouse Izard conseil de prud'hommes de Fréjus
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire sont au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Grade provisoire

inscription

JORFTEXT000000430908 (source JORF)

De:	Jean-Louis Daumas directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:	directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie, à Amiens
Groupe:	Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie, à Amiens

date_debut="2003-10-06"

nomination

JORFTEXT000000430893 (source JORF)

De:	Xavier Brunetiere inspecteur adjoint de l'administration
Objet:	sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire au titre de la mobilité
Groupe:	Préfecture de Haute-Loire Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2003-09-04"
duree="deux ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

détachement

secretaire_general_de_prefecture

De:	Pierre-Henri Vray sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Ain
Groupe:	Préfecture de l'Ain

JORFTEXT000000430892 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000244652 (source JORF)

De:	Michelland (Georges, Albert)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland, Bruno Mineo, Gilles Bouret et Hugues Bonnemains, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

cessation de fonction

JORFTEXT000000244500 (source JORF)

De:	Pastour (Cédric) titulaire
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande Au titre du second collège représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:	M. Corbet (Jean-Charles)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

JORFTEXT000000244499 (source JORF)

De:	Bernard Le Poulennec
Objet:	attaché d'administration de l'aviation civile, 9e échelon (ancienneté 10 mars 2001)

date_debut="2003-01-01"

nomination

JORFTEXT000000244498 (source JORF)

De:	Montalcino (Caroline) administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:	directrice adjointe, chargée de la sous-direction B « concurrence et affaires juridiques » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

duree="trois ans"

nomination

De:	Volpe (Dominique)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Provins (Raoul)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Painault (Pierre)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Mougin (Raphaël)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Meyrignac (Pascal)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Meneret (Thierry)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Landour (Christophe)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Lagier (Stéphane)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Julien (Olivier)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Espic (Jean-Philippe)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Delaby (Philippe)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Creange (Stéphane)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Charpentier (Luc)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Biget (Olivier)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Belot (Patrick)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Anglebert (Joseph)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Verdure (Ellen)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Torrebruno (Laura)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Siguret (Barbara)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Ivanov-Durand (Emmanuelle)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Giraud (Catherine)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Charpentier (Hélène)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Alperte (Béatrice)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

De:	Agniau-Canel (Dominique)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2003

promotion

suppleant
conseil_administration

De:	Bernard (Catherine) chargée de mission hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat au titre du ministère chargé de l'artisanat
Remplace:	Mme Christine Rigodanzo
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

JORFTEXT000000244495 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000244495 (source JORF)

De:	Gras (Catherine) chef de service au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat au titre du ministère chargé de l'artisanat
Remplace:	M. Jean Brunel
Groupe:	Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA) Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)

conseil_administration

nomination

huissier
huissier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"

De:	Sulzbach (Eric, Guy)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Eric Sulzbach et Philippe Gidoin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000244493 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000244492 (source JORF)

De:	Bissainthe (Stella), épouse Mongaillard greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Basse-Terre
Remplace:	Mme Molinie (Roseline), épouse Claman
Groupe:	Tribunal d'instance de Basse-Terre

date_debut="2003-11-24"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000244490 (source JORF)

De:	Sabine Fourcade administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	administratrice du musée d'art moderne au Centre Pompidou au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

date_debut="2002-11-04"
duree="deux ans"

détachement