JORFTEXT000000431461
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Franc
président de section
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'ordre des médecins et président de la section disciplinaire de cette instance
Remplace:
M. Michel Morisot
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
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(source JORF)
nomination
03 Janvier 2004
03/01/2004
