03 Janvier 2004

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Joëlle Le Morzellec
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de la Martinique
Remplace:M. Marcel Morabito
Groupe:
Académie de la Martinique
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
JORFTEXT000000795018(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Faci (Annie)
attachée d'administration centrale du Conseil d'Etat, détachée
Objet:
attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer depuis le
1er janvier 2001
date_debut="2003-03-11"
JORFTEXT000000794873(source JORF)
intégration
03 Janvier 200403/01/2004
De: Messier (Cédric)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000794872(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Krembel (David)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000794872(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Guerville (Thierry)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000794872(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Flouret (Pierre)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000794872(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Edey-Gamassou (Patrice)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000794872(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bonner (Olivier)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000794872(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Strawa (Sophie)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000794872(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sowinski (Séverine)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000794872(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Drogou (Aurélie)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000794872(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Guernic (Jean-Michel)
admis au concours réservé d'attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire
date_debut="2002-12-16"
JORFTEXT000000794871(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Contensoux (Alain)
admis au concours réservé d'attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire
date_debut="2002-12-16"
JORFTEXT000000794870(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne-Charlotte Geoffroy
Objet:
chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-01-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000794865(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Raphaël Sanesi
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000000794864(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gérard Aldige
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000794864(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christian Pasta
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000000794864(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Serge Samuel
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000794864(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Thierry Dran
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
JORFTEXT000000794864(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pierre Nalbert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000794864(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Van Belle, épouse Da Luz
juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Lannion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000794863(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Ferriere
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000794863(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Paul-André Breton
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000794863(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marc Hechler
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000000794863(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nelly Prezelin, épouse Pradel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000794863(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Pierre Champrenault
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
president
JORFTEXT000000794863(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Alain Chateauneuf
président du tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000000794863(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernard Lavigne
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
JORFTEXT000000794863(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Husson, épouse Trochain
première présidente de la cour d'appel de Caen
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000794862(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Claude Humbert
président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Besançon
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000794862(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Rouzet
notaire associé à Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-01-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000794861(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Rouzet
notaire associé à Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000794861(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Louis Verpeaux
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Suppléant
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Maurice Beaufrère
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Didier Joly
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Etienne Diximier
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Paul Roux
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gérard Picque
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jacques Liberge
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Louis Beauguitte
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Baptiste Avel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000794708(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michèle Gendreau-Massaloux
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de recteur de l'Agence universitaire de la francophonie
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-12-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000794557(source JORF)
disponibilité
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Michel Gessner
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2004 est établi
JORFTEXT000000794556(source JORF)
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrick Delaporte
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2004 est établi
JORFTEXT000000794556(source JORF)
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hervé Adeux
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2004 est établi
JORFTEXT000000794556(source JORF)
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Limodin
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2004 est établi
JORFTEXT000000794556(source JORF)
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jocelyne Guerre
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2004 est établi
JORFTEXT000000794556(source JORF)
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2004 est établi
JORFTEXT000000794556(source JORF)
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Alain Juillet
Objet:
haut responsable chargé de l'intelligence économique
JORFTEXT000000794555(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Renard (Michel)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
Comité de la protection des obtentions végétales
JORFTEXT000000611480(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Prével (Jean-François)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
Comité de la protection des obtentions végétales
JORFTEXT000000611480(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Meunier (Jacques)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
Comité de la protection des obtentions végétales
JORFTEXT000000611480(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Meilland (Alain)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
Comité de la protection des obtentions végétales
JORFTEXT000000611480(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gravaud (Alain)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
Comité de la protection des obtentions végétales
JORFTEXT000000611480(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Grant (Claude)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
Comité de la protection des obtentions végétales
JORFTEXT000000611480(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gautier (Henri)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
Comité de la protection des obtentions végétales
JORFTEXT000000611480(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Desprez (François)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
Comité de la protection des obtentions végétales
JORFTEXT000000611480(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Briant (André)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
Comité de la protection des obtentions végétales
JORFTEXT000000611480(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dosba (Françoise)
Objet:
membres du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
Comité de la protection des obtentions végétales
JORFTEXT000000611480(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Saint Aubin (Jean-Claude)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membres de la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000611476(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Saint Aubin (Jean-Claude)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membres de la formation plénière
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000611476(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Linget (Christine)
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire
Remplace:M. Vignier (Michel)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000611476(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Rosant (Henri)
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membres de la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000611476(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Rosant (Henri)
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membres de la formation plénière
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000611476(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Battesti (Nadine), épouse Dan
admise au concours réservé d'attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire
date_debut="2002-12-16"
JORFTEXT000000611475(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sicard (Michel)
direction des affaires juridiques
Objet:
au titre de l'année 2004 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000611473(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Genuini (Laurent)
direction des affaires financières
Objet:
au titre de l'année 2004 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000611473(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sionniere (Christine), épouse Philippon
direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
au titre de l'année 2004 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000611473(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Leroy (Sylvie)
sous-direction des bureaux des cabinets
Objet:
au titre de l'année 2004 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000611473(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Alle (Marie-Françoise)
direction centrale de l'infrastructure de l'air
Objet:
au titre de l'année 2004 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000611473(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christophe Tissot
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000611472(source JORF)
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Thil
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000611472(source JORF)
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Rémy Sage
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000611472(source JORF)
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marc Plum
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000611472(source JORF)
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Eric Marechal
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000611472(source JORF)
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Duval
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000611472(source JORF)
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pierre Cousturian
juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000611472(source JORF)
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pierre Bricard
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000611472(source JORF)
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marika Vivancos
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000611472(source JORF)
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Santini, épouse Richard
juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000611472(source JORF)
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Valérie Petit, épouse Trouilly
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000611472(source JORF)
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Nolet
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000611472(source JORF)
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Brigitte Fay, épouse Garrigues
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000611472(source JORF)
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascale Compagnie, épouse Le Clainche
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000611472(source JORF)
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne Cautres, épouse Lachaud
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000611472(source JORF)
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Luc Salen
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernard Pierre
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrice Mortureux de Faudoas
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Jeanjean
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Javelas
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Samuel Crevel
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance d'Epernay
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Charbonnier
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: François Capin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Vincent Braud
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Michel Bourles
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne Revil
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substitutes
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Agnès Pic-Barbaud
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Administration centrale
Substitutes
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Valérie Morlet, épouse Menguy
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substitutes
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Moreau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substitutes
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Huvey, épouse Monteils
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Administration centrale
Substitutes
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Géraldine Auvolat
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Administration centrale
Substitutes
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Pierre de Liège
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne Semelet, épouse Denisse
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascale Labrousse
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Greff-Bohnert
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie Girousse
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Céline Dazzan, épouse Barel
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Martine Ceccaldi
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sylvie Bourgogne
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fabrice Castoldi
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Mazard
inspecteur du premier grade
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur général adjoint
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Aleth Trapet
auditeur du second grade
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Evelyne Guillet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascale Loue, épouse Williaume
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Pierre Poncey
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Brigitte Guien-Vidon
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne Grimaud, épouse Berard
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Mondesert, épouse Watrelot
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne Le Cunff, épouse Malibert
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Claude Hervé, épouse Hossaert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Maïté Grison, épouse Pascail
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nicole Choubrac
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Véronique Bessede, épouse Maurice
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernard Fos
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Guy Meyer
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nathalie Foy, épouse Steing
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Robert Privat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Ertle
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Lydie Patoukian-Dekkers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Gabrielle Viche
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fabienne Chloup
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Montmorency
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Lenne, épouse Desachy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: William Preston
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hélène Dubreuil, épouse Ittah
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean Taboureau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Georges Bastier
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Cave
juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilbert Cousteaux
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Claude Xivecas
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Blaye
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Danièle Ivancich
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne Fourniols, épouse Gout
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Geneviève Alaux, épouse Lambert
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Roberte Cotte, épouse Mettas
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: François Jardin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Pujo-Sausset
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilbert Darde
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Lamothe
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Florence Vallee, épouse Fitte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Geneviève Toudic, épouse Creon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrice Fillol
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hélène Sigala
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Garet
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Christine Leprince, épouse Lecluse
présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Thomas, épouse Normand
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Thomas, épouse Normand
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Delahaye
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Françoise Guyomard, épouse Tourin
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Pierre Pelluet, épouse Figuet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Brigitte Borel, épouse Petot
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jacqueline Descout
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Muriel Duchange
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrice Sotero
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bastien Diacono
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Gabriel Deboos
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Claude Bartholin
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nathalie Bertrand, épouse Tissot
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Paimboeuf"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Thierry Plumenail
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Yves Gueguen
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Cédric Lecler
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Pierre Rolland
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Bonnelie
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Antoinette Le Gall
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Tribunal d'instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Mathieu
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Girard
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Robert Doucet-Danielsson
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Claire Quintallet, épouse Jury
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Florence Sroda
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Stéphane Renard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Tocanne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Valérie Ecolan, épouse Gaillot-Mercier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Valérie Ecolan, épouse Gaillot-Mercier
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marc Fouillard
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Hélène Gisquet, épouse Diximier
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Chantal Wagenaar
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrick de Firmas de Peries
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Olivier Boutellis
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yves Saint-Macary
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: André Parant
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Guiyoule, épouse Baylaucq
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Rossignol
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sofia Bento
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Claude Septe
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Roche
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Roger Ribault
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Francis Debons
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Wilfrid Noël
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Larmignat
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Liliane Cobert
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sylvie Guyon, épouse Nerot
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Eric Alt
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean Reynaud
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Coirre
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bruno Laroche
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Claire Rocheteau, épouse Weber
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Maria Del Carmen Merchan
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Emmanuelle Bavelier
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascale Bruston
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascal Hamon
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nicolette Guillaume, épouse Feredj
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Lamhout
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Franck Renaud
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Dominique Launay
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Paul-Henri Boulanger
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Alain Vogelweith
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sylvie Stankoff
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Beddok, épouse David
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Agnès Boissinot
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-François Cormaille de Valbray
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Delphine Thibierge
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Le Guellec
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Dane-Beaudonnet
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Maistre
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hélène Cazaux, épouse Charles
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: François Camard
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fabienne Savreux
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christiane Durand, épouse Duplouye
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Courtot
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Thin, épouse Joulin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Murielle Desheraud
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Lemaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hervé Tetier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Thery-Gaultier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Olivier Bonithon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne-France Germain
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Carine Rosso
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Ienne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nathalie Boutard
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Solange Morticelli
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie Goumilloux
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Monica d'Onofrio, épouse Martin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Monica d'Onofrio, épouse Martin
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Mathilde Zylberberg
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nathalie Courleux, épouse Vittini
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Mousseau
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Mathieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Richard Samas
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascal Mathis
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Mourad Chenaf
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hervé Lourau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laure Vermeersch
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yveline Mellano
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jocelyne Lambert
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nadine Coubard, épouse Grand
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Didier Le Corre
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michèle Chopin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Joëlle Lehy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Claver
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Caroline Pomeau, épouse Jadis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Chaintron
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elise Barbe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fabien Dupuis
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Myriam Cohen
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascale Cariou
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Annie Gaussen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Violette Baty, épouse Gaiffe
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Roia Mir-Djalali-Bensasson, épouse Palti
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Katia Szklarz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargée de la section de Raïatéa
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Georges Domergue
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Guerin, épouse Dabansens
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Michel Augustin
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Clarisse Portmann
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laure-Aimée Siban, épouse Grua
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernard Soulie
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Xavier Lorrain
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Martine Dubois, épouse Gache
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Daniel Velly
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Dominique Merlet
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Valérie Sauze, épouse Guillaudier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Ghislaine Leveque
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Mouysset, épouse Loquin
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Vendôme"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Béatrice Thiercelin
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Romorantin-Lanthenay"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Joëlle Tizon-de Franca
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michèle Nesme
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Daniel Piffaut
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yann Taraud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Irène Benac
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Claude Cozar
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Emmanuelle Rougie
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nelly Ranquet, épouse de Sousa
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Céline Fortesa
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marina Jourdain
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gérard Deltel
président de chambre à la cour d'appel de Nimes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Eric Deparis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Stéphane Beres
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Daniel Stilinovic
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Pascal Arlaux
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Benoît Devignot
juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Françoise Malgras, épouse Reinhardt
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Françoise Malgras, épouse Reinhardt
avocate
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Geneviève Conraux
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Stéphane Therme
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Céline Doffoel, épouse Therme
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Alain Maunier
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Olivier Goursaud
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Francine Galpin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Nantua
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Claude Franceschini, épouse Anglaret
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Bonnefoy, épouse Murgat
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Barriquand
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sylvie Mazzalovo
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Guillaume Girard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gaëlle Bardosse
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Viviane Le Gall, épouse Druenne
juge au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Florence Legal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascal Vergucht
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Muriel Guillet
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yves Paillard
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Luc Gadaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laëtitia Zavan
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Olivier Zamphiroff
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Soriano
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hélène Combes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Edwige Gauquelin, épouse Koch
conseillère à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Duchosal, épouse Barret
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Thierry Soulard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean Meffre
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Frédérique Pons, épouse Pierre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Daniel Delpeuch
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Claude Testut
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Alain Chauvet
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de la chambre détachée à Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bénédicte Robin
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Xavier Reboul
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Monique Marchand
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Convain
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Stéphanie Guegan, épouse Surget
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Bruneau
juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance de Maubeuge
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Etienne Bech
conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Louis Babelaere
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Cécile Andre, épouse Lucet
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Mohammed Chenguiti
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Annie Simon-Rouimi
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Evelyne Piquet, épouse Camerlynck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Brugade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Viviane Peyrot
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Corinne Miot
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bertrand Diet
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sophie Piedagnel
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Antoine Notargiacomo
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Damien Cuvillier
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hervé Ballereau
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascal Bouvart
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patricia Labeaume, épouse Goudon
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Wachter
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Magali Issad
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrick Morisot
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Viviane Wandler
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Olivier Schweitzer
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne-Marie Pion
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christian Staerk
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Ribeauvillé"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nathalie Baratte, épouse Vigny
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Caroline Gontran
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Asnard
juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Luc Bacquelin
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurent Manhes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Camille Miansoni
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Xavier Augiron
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Tribunal d'instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nathalie Michel
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hervé Girard
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurent Gebler
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Montessoro, épouse Pieraggi
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Granger Joly de Boissel, épouse Piot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne-Marie Chassagne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie Rouquier, épouse Lafitte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Philippe Daney
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Frédéric Clot
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Salfati, épouse Hoflack
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bérangère Mauny
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Georges Borg
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Aurore Lobre, épouse Blum
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marielle Counillon, épouse Michel
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Tribunal d'instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrick Baud
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Danièle Cazenobe
juge au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Véronique Lamboley
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Tribunal d'instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Maria Leonard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pierre Dufay
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sylvain Roux
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Rouillon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Tribunal d'instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Danielle Sbragia, épouse Guerrini
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Herbonniere
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Céline Carbonne, épouse Claverie
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Rosabelle Moscato
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Antoinette Colas, épouse Le Louarn
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne-Marie Jouanne
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pierre Milon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bérangère Prud'Homme
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Annabelle Aubry-Vignol
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Marc Dauge
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fanny Siali
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Henriette Schoendoerffer
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrick Gouez
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Brigitte Hugon-Majoux
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nathalie Brun, épouse Zahi
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Raymonde Gastineau, épouse Reviron
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Naget
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Antoine Grison
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Françoise Carracha, épouse Tissot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Pierre Niel
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Danielle Maccioni
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Régis Molat
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Benoît Delaunay
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Xavier Bonhomme
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Eric Emmanuelidis
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Benoît Mornet
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Chantal Auber
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Geneviève Chapellu, épouse Lebur
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernard Lambert
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Trouilhet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Michel Gessner
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, à la date du
1er janvier 2004
JORFTEXT000000611466(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrick Delaporte
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, à la date du
1er janvier 2004
JORFTEXT000000611466(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hervé Adeux
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, à la date du
1er janvier 2004
JORFTEXT000000611466(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Limodin
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, à la date du
1er janvier 2004
JORFTEXT000000611466(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jocelyne Guerre
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, à la date du
1er janvier 2004
JORFTEXT000000611466(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, à la date du
1er janvier 2004
JORFTEXT000000611466(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Lebon (Maxime)
DTEFP Réunion
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2004 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
JORFTEXT000000611328(source JORF)
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Frey (Gérard)
DDTEFP Haute-Savoie
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2004 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
JORFTEXT000000611328(source JORF)
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pineau (Brigitte)
DRTEFP Pays de la Loire
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2004 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
JORFTEXT000000611328(source JORF)
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Milliet (Hélène)
DDAF Rhône
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2004 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
JORFTEXT000000611328(source JORF)
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Metz (Sylvie)
DDTEFP Haut-Rhin
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2004 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
JORFTEXT000000611328(source JORF)
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Lemesle (Annie)
DDTEFP Seine-Maritime
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2004 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
JORFTEXT000000611328(source JORF)
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fursy (Danièle)
DDTEFP Val-d'Oise
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2004 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
JORFTEXT000000611328(source JORF)
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Conte (Brigitte)
DDTEFP Jura
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2004 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
JORFTEXT000000611328(source JORF)
inscription
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Marsili
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2004-04-25"
date_fin="2007-04-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000611320(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean Floquet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-04-20"
date_fin="2007-04-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000611320(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Florence Deboeuf
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2004-04-17"
date_fin="2007-04-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000611320(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Albert Jacquin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-03-19"
date_fin="2007-03-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000611320(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Daniel Demont
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montluçon
date_debut="2004-02-15"
date_fin="2007-02-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000611320(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Henri d'Uhalt
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-20"
date_fin="2007-01-19"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000611320(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2004-01-19"
date_fin="2007-01-18"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000611320(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Charles Maout
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2003-10-08"
date_fin="2006-10-07"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000611320(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Claude Geraut
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2003-09-18"
date_fin="2006-09-17"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000611320(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Guy Rivière
notaire associé à Alençon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-01-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000611319(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Guy Rivière
notaire associé à Alençon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000611319(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean Zamponi
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yves Maunand
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Henri Garric
conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Richard Samas-Santafe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Stéphane Meyer
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hervé Lourau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bruno Laroche
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Guiguesson
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: René Grouman
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Gallier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Arnaud Desgranges
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hoc-Phéng Chhay
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hélène Marechal, épouse Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sophie Bazureault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernard Schneider
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrick Jamik
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Tristan Gervais de Lafond
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Olivier Geron
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Benoît Descoubes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jérôme Deroulez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Dominique Trapet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Martine Maze-Barthot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yveline Hertzog
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Christine Denoix de Saint-Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Darrigol
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne-Marie Beauguion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Carotenuto (Sylvie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2004-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611317(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000611316(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pierre Cabanes
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de continuer à exercer les fonctions de président de la société Antée SAS
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-06-22"
JORFTEXT000000611315(source JORF)
disponibilité
03 Janvier 200403/01/2004
De: Roque (Claude)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: DDTEFP Moselle (MAD SGAR)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Tourneau (Guy)
DAGEMO
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pollazzon (Eric)
DRAF Languedoc-Roussillon
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Poitou (Michel)
DDTEFP Ille-et-Vilaine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Makhlouf (Marc)
DGEFP
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Lorrain (Fernand)
DDTEFP Meurthe-et-Moselle
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gubelmann (Jean-Noël)
DRTEFP Alsace
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gregoire (Frédéric)
DRAF Champagne-Ardenne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gourdin (Johann)
DDTEFP Manche
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Chaumette (François)
DDTEFP Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bouchard (Jean-Paul)
subdivision Savoie - Haute-Savoie
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Berliat (Frédéric)
DDTEFP Pyrénées-Orientales
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Verriere (René)
DRAF Rhône-Alpes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Vergez (Michel)
DDAF Landes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Vandenesch (Jacques)
DDAF Isère
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Texier (André)
DDTEFP Val-d'Oise
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Roger (Didier)
DDTEFP Sarthe
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Poincet (Raymond)
DILTI
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Poche (Loïc)
DDTEFP Pays de la Loire
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Peytavin (Patrice)
DDTEFP Seine-Saint-Denis
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Palaoro (Bruno)
DDTEFP Vaucluse
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Morel (Franck)
INTEFP
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Moreau (Patrick)
subdivision Gironde
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Mimifir (Jean-Claude)
DDTEFP Guadeloupe
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Martin (Alain)
DDTEFP Isère
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Louis (Joël)
DDTEFP Meuse
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Le Moal (Patrick)
DDTEFP Seine-Maritime
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laubriat (Alain)
DRAF Alsace
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Larrieu (Pierre)
DDTEFP Aude
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Kapp (Thomas)
DDTEFP Rhône
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Illy (Christian)
DDTEFP Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Goutal (Michel)
DDTEFP Oise
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fusari (Gérard)
DDTEFP Alpes-Maritimes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dumas (Christian)
DDTEFP Loiret
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Davidoff (Yvan)
subdivision Landes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: David (Gilbert)
DDTEFP Var
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Coge (Jean)
DDTEFP Nord Lille
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Claude (Robert)
DDTEFP Hautes-Pyrénées
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Carrero (José)
INTEFP
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Boireau (Eric)
DDTEFP Sarthe
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernaben (Jean)
DDAF Dordogne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Abadie (Richard)
DDTEFP Var
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Teulieres-Silva (Palmira)
DDTEFP Rhône-Alpes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Piumato (Claire)
DDTEFP Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pietri (Jeannine)
DDTEFP Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pichon (Danielle)
DDTEFP Nord Valenciennes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Morillon (Géraldine)
DDTEFP Puy-de-Dôme
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Matthey-Henry (Anne)
DRTEFP Alsace
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Martin (Marie-Hélène)
DDAF Hautes-Pyrénées
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Mallet (Annie)
DDTEFP Seine-Maritime
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Durieux (Marie-Noëlle)
DDAF Aveyron
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Cordray (Annie)
DDTEFP Ain
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
58
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Villard (Marie-France)
DDTEFP Isère
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Terrier (Anne)
ministère de l'agriculture
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sirvent (Anne)
DDTEFP Seine-et-Marne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Schmitt (Laurence)
DRTEFP Limousin
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Robertin (Sylviane)
DDTEFP Hauts-de-Seine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Riou (Anne-Marie)
DDAF Gard
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Plantie (Anne-Marie)
DDTEFP Dordogne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Parillaud (Gisèle)
DDTEFP Cher
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Mullier (Claudie)
détachée
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Morel (Marie)
INTEFP
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Matz (Françoise)
DDTEFP Ardennes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Martinou (Sylvie)
DDTEFP Haute-Garonne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Lenoble (Thérèse)
DDTEFP Gironde
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Lavaure (Annouk)
DRAF Pays de la Loire
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Lafage (Françoise)
DDTEFP Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gorse (Annick)
DDTEFP Saône-et-Loire
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gibou-Pons (Fabienne)
DDTEFP Haute-Garonne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Duval (Nathalie)
DDTEFP Haute-Vienne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dubo (Sylvie)
DRTEFP Aquitaine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Crevel (Muriel)
DDTEFP Val-d'Oise
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Chandez (Nadine)
DDAF Allier
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Carretero (Emiliana)
DRAF Lorraine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Carpentier (Catherine)
DDTEFP Val-d'Oise
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Brenner (Annick)
DGEFP
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernie (Hélène)
DDAF Tarn
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernardini (Eliane)
DDAF Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bartolo (Marie-Christine)
subdivision Hautes-Alpes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2004 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000611314(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Heim (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-02-22"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000608225(source JORF)
réintégration
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Josse
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000431629(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dalloz (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-02-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000431628(source JORF)
admission
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Ivanoff
Objet:
conseillère pour la communication au cabinet de la ministre
date_debut="2004-01-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000431626(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 200403/01/2004
De: Azorin (Jacques)
Objet:
au grade de médecin en chef dans la réserve opérationnelle pour servir
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chirurgien au profit de l'hôpital d'instruction des armées de Percy
Groupe:
22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
JORFTEXT000000431625(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Creste (Hélène, Michèle, Kleberte), épouse Erlingsen
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'officier chargé de communication au profit du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie (SIRPA-gendarmerie)
Groupe:
Service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie (SIRPA-gendarmerie)
JORFTEXT000000431624(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Joseph Ancel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
Comité de la protection des obtentions végétales
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000431471(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Civrais (Thierry)
capitaine de l'armée de terre, détaché
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
attaché d'administration centrale
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-09-15"
JORFTEXT000000431469(source JORF)
intégration
03 Janvier 200403/01/2004
De: Boutinard-Rouelle (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Giquel (François)
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000431463(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: André Le Mer
Objet:
directeur à la direction générale de la sécurité extérieure
Remplace:M. Alain Juillet
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000431462(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Franc
président de section
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'ordre des médecins et président de la section disciplinaire de cette instance
Remplace:M. Michel Morisot
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
JORFTEXT000000431461(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marc Teissier
attaché principal d'administration et d'intendance
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2004-01-02"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000431460(source JORF)
reconduction
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrice Maynial
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000431295(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Cocaul (Emmanuel)
attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, détaché depuis le
1er décembre 1999
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
JORFTEXT000000249106(source JORF)
intégration
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gibrat (Laurence)
attachée des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, détachée
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer depuis le
1er juin 1997
date_debut="2003-02-20"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000248945(source JORF)
intégration
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Claude Ruysschaert
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de Poitou-Charentes et directeur départemental de l'équipement de la Vienne
Groupe:
Direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes et directeur départemental de l'équipement de la Vienne
date_debut="2004-02-01"
JORFTEXT000000248944(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Renaud (Sylvain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-02-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000248943(source JORF)
admission
03 Janvier 200403/01/2004
De: Devouassoux (Karine)
admise au concours réservé d'attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire
date_debut="2002-12-16"
JORFTEXT000000248942(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marcel Morabito
précédemment recteur de l'académie de la Martinique
Objet:
recteur de l'académie de Grenoble
Remplace:Mme Josette Travert
Groupe:
Académie de Grenoble
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
JORFTEXT000000248941(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Teffaud (Laurent, Gérard, Jean, André, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Teffaud et Michel Bucquoy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Tranche-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000000248936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: François Courtines
maître de conférences
Objet:
directeur de la recherche et de la diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2004-01-02"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000248935(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Stéphanie Billot
Objet:
conseillère pour la communication au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000248768(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Flaux (Dominique, Eugène)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
date_debut="2003-12-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Cunill (Philippe, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
date_debut="2003-12-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Monlezun (Josiane, Jeanne, Bernadette)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
date_debut="2003-12-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Carré (Hubert, André, Roger)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="2003-12-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Percier (Michel, Marie, Joseph, Paul, Jean)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
date_debut="2003-11-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Besnehard (Claude)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
date_debut="2003-11-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur principal"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hayot (Jean-Pierre, Georges, Henri)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
date_debut="2003-11-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur principal"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bresson (Dominique, Jean, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2003-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Udréa (Nicolas, Maxime, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2003-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Massa (Charles-André)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2003-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Le Saout (Ronan, Erwan)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2003-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Cornée (Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2003-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Beaudroit (Frédéric, Marcel, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="2003-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Andrieu (Pierre-Yves, Camille)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="2003-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Noslier (Luc, Jean-Robert)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nakhleh (Gabriel, Akram)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Cantéri (Thierry)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Busson (Olivier, Cyril)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Delamarre (Amélie, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Person (Dominique, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marill (Xavier, André, Calixte, Ferréol)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Lefebvre (Eric, Guy, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Ely (Alexandre, Lucien, Fabien)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Devis (Jean-Pascal)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Roudaut (Armelle, Michelle, France)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Lebrévélec (Jacques, Gustave, Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Perrin (Guillaume, Saint-André)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Célérier (Bruno, Marie, Philippe, Léon)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000248767(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Barbier (Jean-Louis, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des forces maritimes et des réserves
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000248766(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Blairon (Pierrick, Dominique)
Vice-amiral
Objet:
directeur du cabinet du directeur général de la sécurité extérieure
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
date_debut="2004-01-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Directeur général de la sécurité extérieure"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000248766(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: François Cousin
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
Remplace:M. Serge Pinot
Groupe:
République de l'Equateur
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Équateur"
JORFTEXT000000248765(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Rouet (Hervé)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michel Delattre et Yves Le Marec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000248764(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Le Marec (Jacques-Yves, Paul, Alexandre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michel Delattre et Yves Le Marec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000248764(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gzil (Sandrine, Carine), épouse Maget
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michel Delattre et Yves Le Marec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000248764(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Delattre (Michel, Marie, Vincent, Gérard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Delattre et Yves Le Marec, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000248764(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 200403/01/2004
De: Angéla Castagnaro, épouse Genin
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000248763(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Angéla Castagnaro, épouse Genin
ancienne clerc de notaire
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000248763(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yves Fournier
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000248763(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yves Fournier
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000248763(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général Asie Pacifique du groupe Axa
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000248762(source JORF)
disponibilité
03 Janvier 200403/01/2004
De: François Lagrange
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du 1er janvier au
21 février 2004
afin de continuer à exercer les fonctions de président de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
Conseil d'État
JORFTEXT000000248761(source JORF)
détachement
03 Janvier 200403/01/2004
De: Arnaud Cazin d'Honincthun
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000248760(source JORF)
disponibilité
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christian Schricke
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de la Société générale, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000248759(source JORF)
disponibilité
03 Janvier 200403/01/2004
De: DRTEFP Aquitaine (MAD SGAR)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
50
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Triomphe (Claude)
DRTEFP Ile-de-France
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Thefioux (Dominique)
DRTEFP Pays de la Loire
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Ledeme (Dominique)
DDTEFP Marne
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Doppia (Dominique)
DRIAF Ile-de-France
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Balas (Dominique)
DDAF Vienne
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bahon (Dominique)
DRAF Basse-Normandie
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Varenne (Luc)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
50
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Vionnet (Georges)
DDTEFP Aveyron
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Vimeux (Jean-Marie)
DDTEFP Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Vet (Patrick)
DDTEFP Haut-Rhin
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Tillet (Didier)
DRTEFP Ile-de-France
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Terlez (Didier)
DDTEFP Hautes-Alpes
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Robinet (José)
DDAF Marne
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Randon (Christian)
DDAF Hérault
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pomel (Jacques)
DDTEFP Morbihan
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Piolot (Christian)
DDTEFP Loir-et-Cher
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Perron (Michel)
DRTEFP Rhône-Alpes
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Paolacci (Jacques)
DRTEFP Corse
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Noirot (Bernard)
DDTEFP Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Leycuras (Guy)
DRAF Limousin
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Le Poupon (Alain)
DDTEFP Val-d'Oise
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Lassort (Jean)
DRTEFP Aquitaine
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Lancelevee (Jean-Luc)
DRTEFP Limousin
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Joyeux (Jean-Marie)
DGEFP
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Ines (Edouard)
DDTEFP Yvelines
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Garcia (Pierre)
INTEFP
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Estienne (Christian)
DDTEFP Moselle
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Espinasse (Jean)
détaché
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dufau (Marc)
détaché
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Cristoforetti (Jean-Daniel)
DDTEFP Drôme
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Couralet (Miguel)
DDTEFP Vaucluse
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Charrier (Yvon)
DDTEFP Indre-et-Loire
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Cart (Bernard)
DRAF Franche-Comté
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bruere (Alain)
DDAF Lot-et-Garonne
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bernie (Patrick)
DDAF Tarn-et-Garonne
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Amat (Hubert)
DTEFP Guyane
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Alignol (Bernard)
DDTEFP Gard
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sailly (Anne)
DRTEFP Poitou-Charentes
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nicolas (Christiane)
DDTEFP Hautes-Pyrénées
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Lenfant (Christiane)
DDTEFP Orne
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Le Gac (Françoise)
DRT
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Guillon (Monique)
DDTEFP Côte-d'Or
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gautier (Muriel)
DDTEFP Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Franco-Millet (Elisabeth)
DRTEFP Auvergne
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Franc (Ginette)
DDTEFP Landes
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Buffet (Françoise)
DDTEFP Isère
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Brethenoux (Marie-Claude)
DRTEFP Limousin
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Boillaud (Patricia)
DDTEFP Allier
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bellemere-Bast (Martine)
DDTEFP Seine-et-Marne
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Angeli (Nicole)
DDAF Gard
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2004 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000248758(source JORF)
promotion
03 Janvier 200403/01/2004
De: Lavie (Jean-Marie)
responsable du pôle emploi-formation-mobilité à la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Blumenfeld (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000248602(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.