JORFTEXT000000432327

De: Frédéric Tiberghien
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000432327(source JORF)
réintégration
29 Août 200329/08/2003