JORFTEXT000000432562
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Bailleul
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Remplace:
M. Damien Albagnac
Groupe:
Bureau central de tarification
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(source JORF)
nomination
07 Février 2004
07/02/2004