JORFTEXT000000433417
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Warin (Daniel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
auprès du ministère de la défense
sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut
=
"
2003-10-09
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duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
18 Février 2004
18/02/2004