Direction des affaires juridiques


De: Eva NGUYEN
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques au sein du secrétariat général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Jonathan Garnier
administrateur de l'Etat, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Camille Pioch-Chague
agent sous contrat de niveau 1
au sein du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Elsa Pascal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Ellie Baz
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Stévan Kerouedan
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Marie-Lorraine Pesneaud
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2024-07-22"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Yves Potterie
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Matthieu Kusza
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Alexis Gautier
Magistrat général
adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Cyril Fontaine
Officier greffier en chef
chef du bureau des greffiers militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Thomas Charpentier
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Thomas Bride
Magistrat général
chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jérôme Lagayette
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: David Foucault
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Olivia Luche-Rocchia
Magistrat colonel
cheffe du bureau de l'expertise et du droit pénal
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Isabelle Grosset
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Anne Fournet
Magistrat colonel
cheffe du bureau des relations judiciaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Dominique Dallot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Marjolaine Potin
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Anne-Laure Barraud
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Elsa Mondet
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Laetitia Gauthier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Paule-Andrée Lavigne
Officier greffier principal
au sein du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jean LALOUX
agent contractuel, son adjoint, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Chloé HOMBOURGER
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Florence BROWN
agente contractuelle, son adjointe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Antoine PAVAGEAU
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du droit international et européen à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Amélie BECQUART
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chargée de mission « justice pénale internationale » auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
03 Juillet 202403/07/2024
De: Milène BLANCHARD
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
adjointe au sous-directeur des droits de l'homme
au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
26 Juin 202426/06/2024
De: Catherine THOMAS-CABANETTES
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du centre hospitalier universitaire de Lille
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="deux ans"
détachement
26 Juin 202426/06/2024
De: Stéphanie BOTTINEAU
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
cheffe du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie auprès de la direction des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2024-06-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
18 Juin 202418/06/2024
De: Maxence Maréchal
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Christophe Lapoléon
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Stéphane Buron
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoints aux sous-directrices
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Christophe Lapoléon
attaché d'administration hors classe, adjoints à la sous-directrice du droit public général
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Stéphane Buron
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Maxence Maréchal
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoints à la sous-directrice du droit des politiques agricoles
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Pascal Vignon
agent contractuel, chef du bureau du droit public économique
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Alexandre Ghafari
agent contractuel, chef du bureau du droit européen et international
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Charles Duez-Gundel
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau du droit des activités agricoles
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Pierre-Olivier Caille
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau du droit de l'administration
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Gaëtan Bain
agent contractuel, chef du bureau du droit sanitaire
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Vanessa Mendes
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Sylvie Marais
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Blandine Manokha
sous-directrices, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Elodie Jung
administratrice de l'Etat du deuxième grade
dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application des articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Carmela Borel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission d'appui
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Vanessa Mendes
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Cécile Daussun
agente contractuelle, cheffe de la mission des archives
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Anne Heuzé
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du droit de l'environnement et de la pêche
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Véronique Fouks
agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: David MOREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Office national des forêts
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
duree="trois ans"
détachement
25 Mai 202425/05/2024
De: Céline FRACKOWIAK
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice du droit de la commande publique à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Pierre Stefanizzi
chef du bureau du conseil aux acheteurs, pour les affaires relatives au conseil aux acheteurs publics et à la diffusion de l'information relative à la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Alain Poirier
pour les affaires relatives à la responsabilité des personnes publiques et de leurs agents et au recours de l'Etat tiers- payeur en matière de réparation civile liée à un accident, à la défense des intérêts de l'Etat aux fins de recouvrement des prestations d'invalidité servies aux agents de l'Etat ayant subi un dommage corporel et à l'application de la convention des dommages matériels entre l'Etat et les assureurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Bruno Nut
chef du bureau du droit privé général, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Olivier Naudin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Yannick Métayer
chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Michel Lafay
chef du bureau du droit de la réparation civile et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Philippe Kpanougou
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Cyrille Dufour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Guillaume Delaloy
adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Etienne Débarre
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Romain Cuisinier
pour les affaires relatives au droit civil, au droit de la consommation, au droit des associations et fonds de dotation, aux principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que pour la représentation de l'Etat devant la commission nationale de réparation prévue, en matière de détention provisoire
par l'article 149-3 du code de procédure pénale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Lorraine Simonnet
cheffe du bureau de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication, pour les affaires relatives au droit de l'industrie, au droit de l'énergie, au droit de l'environnement et au droit des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Laurine Perrier
pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique
prévues aux articles L. 134-1 et suivantes du code général de la fonction publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Linda Mentfakh
cheffe du bureau droit public des affaires, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Catherine Mansoux
cheffe du bureau de la réglementation générale, pour les affaires relatives à l'élaboration du droit national de la commande publique et au traitement des précontentieux et contentieux nationaux et communautaires concernant ce droit
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Bénédicte Habonneau
cheffe du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Karine Gilberg
cheffe du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Aurore Fougères
cheffe du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif des biens, au droit budgétaire et de la comptabilité publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Clémence OLSINA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2024-05-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Chafya Michel
Objet:
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour la validation et la signature des bons de commandes et certification des services faits relatifs aux dépenses de la direction des affaires juridiques dans le cadre de l'utilisation du Système d'information CHORUS et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Olivier Meslin
administrateur de l'Etat, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Luc Villeneuve
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Morgan Reynaud
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Frédéric Plas
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Vincent Orgeret
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Philippe Maraval
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Arnaud Le Madec
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Paul Groutsch
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Corentin Goupillier
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Damien Fernandez
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Olivier Cabanne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Selim Amazouz
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Cécile Le Poupon
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Fabienne Augereau
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Anne Tenand
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Nolwenn Pillant
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Élise Moalic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Marie Liogier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Isabelle Le Guichaoua
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Sabrina Lalaoui
agente contractuelle, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Céline Karaguilian
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Marie-Elise Ilhat-Pinturaud
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Maria Cardoso
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Anna Calladine
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphanie Bottineau
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Elodie Bonzom
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Leslie Billard-Combettes
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Caroline GAUDEFROY
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Ville de Paris
sous-directeur d'administrations parisiennes
sous-directrice du droit privé et de l'accès au droit à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2024-01-30"
date_fin="2024-12-22"
détachement
26 Avril 202426/04/2024
De: Umberto BERKANI
agent contractuel
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Avril 202414/04/2024
De: Dominique GENIEZ
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), auprès de la directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités, chargée des fonctions d'expertise, de représentation et de coordination pour l'ensemble des activités de la direction, ainsi que de l'appui à la transformation de la fonction juridique du ministère du travail, de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
duree="un an"
reconduction
14 Avril 202414/04/2024
De: Thomas BRETON
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du contentieux auprès de la directrice des affaires juridiques à l'administration du ministère du travail, de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
duree="un an"
reconduction
13 Avril 202413/04/2024
De: Barbara LE GUENNEC
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
31 Mars 202431/03/2024
De: Alexandra LECOMTE
agente contractuelle, son adjointe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
31 Mars 202431/03/2024
De: Bertille DOURTHE
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
conseillère juridique auprès de la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2024-04-17"
date_fin="2026-08-31"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
23 Mars 202423/03/2024
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
08 Mars 202408/03/2024
De: Christophe Nusbaumer
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
08 Mars 202408/03/2024
De: Thibaut Delarocque
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
08 Mars 202408/03/2024
De: Pauline Kahn-Desclaux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
08 Mars 202408/03/2024
De: Sarah Faure
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
08 Mars 202408/03/2024
De: Aurélie Cerqueira
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
08 Mars 202408/03/2024
De: Maud Brassart
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
08 Mars 202408/03/2024
De: Cécile Boucher-Boucard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
08 Mars 202408/03/2024
De: Alexandra Bonhomme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
08 Mars 202408/03/2024
De: Samuel Caloc
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, à
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Thomas Vollot
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Thierry Pendezec
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Cédric Bellity
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des défenses et des droits de l'homme, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Mathieu Sarda
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au sous-directeur du contentieux, et à
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Frédéric Kervella
administrateur du premier grade du corps des administrateurs de l'Etat, adjoint au sous-directeur des politiques
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Emile Gabrié
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice de l'administration, à
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Arnaud Deloffre
Objet:
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de cabinet, à son adjointe
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Dominique Geniez
administratrice de l'Etat, experte de haut niveau placée auprès de la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions de la direction des affaires juridiques en matière de règlement amiable des litiges, de contentieux, de protection fonctionnelle des agents, de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts, de gestion administrative et financière de la direction ainsi que de secrétariat des instances assuré par celle-ci
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Nathalie Coulomb
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Laurence Beurienne
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124), « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155), « handicap et dépendance » (programme 157), « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204), « inclusion sociale et protection des personnes » (programme 304), et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Nicole Rocher
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Lidie Miccoli
agente contractuelle, et à
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Nathalie Bousquet
agente contractuelle, à
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Catherine Agricole
attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Sylvie Baile
Objet:
conseillère d'administration des affaires sociales, en matière de gestion administrative et financière de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Sandy Petruscu-Sivager
magistrate de l'ordre judiciaire du premier grade
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Hélène Lussan
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la médiation et de l'indemnisation, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Sandrine Delpech
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du greffe et de l'exécution, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Marie-Christelle Cordelier
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Charlotte Mailhac
Objet:
agente contractuelle, et à
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Laurence Bernheim
Objet:
agente contractuelle, et à
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Anne FOURNET
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des armées
cheffe du bureau des relations judiciaires à la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
détachement
03 Février 202403/02/2024
De: Jérôme DIETENHOEFFER
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, à la direction des affaires juridiques
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 202401/02/2024
De: Chafya Michel
Objet:
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Groupe:
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour la validation et la signature des bons de commandes et certification des services faits relatifs aux dépenses de la direction des affaires juridiques dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Groupe:
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Selim Amazouz
administrateur de l'Etat, chef de bureau
à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2024-02-19"
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Olivier Meslin
administrateur de l'Etat, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Luc Villeneuve
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Frédéric Plas
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Philippe Maraval
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Paul Groutsch
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Corentin Goupillier
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Damien Fernandez
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Olivier Cabanne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Cécile Le Poupon
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Fabienne Augereau
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Anne Tenand
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Nolwenn Pillant
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Élise Moalic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Marie Liogier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Isabelle Le Guichaoua
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Sabrina Lalaoui
agente contractuelle, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Céline Karaguilian
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Marie-Elise Ilhat-Pinturaud
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Maria Cardoso
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Anna Calladine
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Stéphanie Bottineau
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Élodie Bonzom
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Leslie Billard-Combettes
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Pierre Stefanizzi
chef du bureau du conseil aux acheteurs, pour les affaires relatives au conseil aux acheteurs publics et à la diffusion de l'information relative à la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Alain Poirier
pour les affaires relatives à la responsabilité des personnes publiques et de leurs agents et au recours de l'Etat tiers - payeur en matière de réparation civile liée à un accident, à la défense des intérêts de l'Etat aux fins de recouvrement des prestations d'invalidité servies aux agents de l'Etat ayant subi un dommage corporel et à l'application de la convention des dommages matériels entre l'Etat et les assureurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Bruno Nut
chef du bureau du droit privé général, et à ses adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Olivier Naudin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Yannick Métayer
chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Michel Lafay
chef du bureau du droit de la réparation civile et ses adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Philippe Kpanougou
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Cyrille Dufour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Guillaume Delaloy
adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Etienne Débarre
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Romain Cuisinier
pour les affaires relatives au droit civil, au droit de la consommation, au droit des associations et fonds de dotation, aux principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que pour la représentation de l'Etat devant la commission nationale de réparation prévue, en matière de détention provisoire
par l'article 149-3 du code de procédure pénale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Lorraine Simonnet
cheffe du bureau de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication, pour les affaires relatives au droit de l'industrie, au droit de l'énergie, au droit de l'environnement et au droit des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Laurine Perrier
cheffe de pôle au bureau du droit pénal et de la protection juridique, pour les constitutions de partie civile de l'agent judiciaire de l'Etat en matière de fraudes aux finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Linda Mentfakh
cheffe du bureau droit public des affaires, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Catherine Mansoux
cheffe du bureau de la réglementation générale, pour les affaires relatives à l'élaboration du droit national de la commande publique et au traitement des précontentieux et contentieux nationaux et communautaires concernant ce droit
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Bénédicte Habonneau
cheffe du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Karine Gilberg
cheffe du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Aurore Fougères
cheffe du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif des biens, au droit budgétaire et de la comptabilité publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Marie-Noémie PRIVET
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Maxence Maréchal administrateur de l'Etat
du premier grade, adjoints aux sous-directrices
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Maxence Maréchal
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoints à la sous-directrice du droit des politiques agricoles
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Pascal Vignon
agent contractuel, chef du bureau du droit public économique
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Charles Duez-Gundel
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau du droit des activités agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Pierre-Olivier Caille
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau du droit de l'administration
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Vanessa Mendes
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Sylvie Marais
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Blandine Manokha
sous-directrices, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Tatiana Ayrault
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Elodie Jung
administratrice de l'Etat du deuxième grade
dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application des articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Carmela Borel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission d'appui
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Vanessa Mendes
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Tatiana Ayrault
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice du droit public général
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Cécile Daussun
agente contractuelle, cheffe de la mission des archives
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Véronique Fouks
agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Guillaume de La TAILLE LOLAINVILLE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 202425/01/2024
De: Frédéric PUIGSERVER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Sandy PETRUSCU-SIVAGER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des ministères sociaux
dans le corps des administrateurs de l'Etat
adjointe à la cheffe du bureau des questions judiciaires et du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2023-12-15"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
04 Janvier 202404/01/2024
De: Marie-Gaëlle BONFILS
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
directrice des affaires juridiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Blandine MANOKHA
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du droit public général à la direction des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Bruno NUT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chef du bureau du droit privé général au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
21 Décembre 202321/12/2023
De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la protection des données et de l'information publique, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de l'information publique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
19 Décembre 202319/12/2023
De: Jennifer BEME
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de l'information publique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
19 Décembre 202319/12/2023
De: Sylvie MARAIS-PLUMEJEAU
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du droit des politiques agricoles à la direction des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: Samuel Caloc
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, à
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Thomas Vollot
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Thierry Pendezec
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Cédric Bellity
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des défenses et des droits de l'homme, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Mathieu Sarda
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au sous-directeur du contentieux, et à
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Frédéric Kervella
administrateur du premier grade du corps des administrateurs de l'Etat, adjoint au sous-directeur des politiques
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Arnaud Deloffre
Objet:
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de cabinet, à son adjointe
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dominique Geniez
administratrice de l'Etat, experte de haut niveau placée auprès de la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions de la direction des affaires juridiques en matière de règlement amiable des litiges, de contentieux, de protection fonctionnelle des agents, de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts, de gestion administrative et financière de la direction ainsi que de secrétariat des instances assuré par celle-ci
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie Coulomb
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laurence Beurienne
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124), « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155), « handicap et dépendance » (programme 157), « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204), « inclusion sociale et protection des personnes » (programme 304), et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nicole Rocher
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Lidie Miccoli
agente contractuelle, et à
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie Bousquet
agente contractuelle, à
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine Agricole
attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie Baile
Objet:
conseillère d'administration des affaires sociales, en matière de gestion administrative et financière de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Hélène Lussan
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la médiation et de l'indemnisation, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sandrine Delpech
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du greffe et de l'exécution, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Christelle Cordelier
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Charlotte Mailhac
Objet:
agente contractuelle, et à
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laurence Bernheim
Objet:
agente contractuelle, et à
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la protection des données et de l'information publique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de l'information publique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Novembre 202330/11/2023
De: Jennifer BEME
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de l'information publique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Novembre 202330/11/2023
De: Caroline GAUDEFROY
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Ville de Paris
dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris
cheffe de service du droit privé et de l'accès au droit à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
détachement
08 Novembre 202308/11/2023
De: Dana ZEITOUN
attachée principale d'administration, son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
04 Novembre 202304/11/2023
De: Barbara LE GUENNEC
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
04 Novembre 202304/11/2023
De: Cécile ROUX
première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice de l'administration de la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 202331/10/2023
De: Chafya Michel
Objet:
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour la validation et la signature des bons de commandes et certification des services faits relatifs aux dépenses de la direction des affaires juridiques dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Corentin Goupillier
administrateur de l'Etat, chef de bureau
à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2023-10-25"
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Olivier Meslin
administrateur de l'Etat, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Luc Villeneuve
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Frédéric Plas
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Philippe Maraval
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Paul Groutsch
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Damien Fernandez
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Frédéric Davous
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Olivier Cabanne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Gabriel Aronica
administrateur des affaires maritimes de première classe, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Cécile Le Poupon
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Fabienne Augereau
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Anne Tenand
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Nolwenn Pillant
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Marie Liogier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Isabelle Le Guichaoua
attachée d'administration de l'Etat, adjointe du chef de bureau, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Sabrina Lalaoui
agente contractuelle, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Céline Karaguilian
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Marie-Elise Ilhat-Pinturaud
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Maria Cardoso
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Anna Calladine
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Stéphanie Bottineau
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Élodie Bonzom
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Leslie Billard-Combettes
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Victor LESPINARD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Fabrice BRETÉCHÉ
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, de
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Samira TAHIRI
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Lise CHIPAULT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chargée de mission pour les affaires civiles et pénales internationales à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
18 Octobre 202318/10/2023
De: Eugénie ORIO
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 202315/10/2023
De: Sonia BEURIER
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-directrice du droit des régulations économiques à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Octobre 202306/10/2023
De: Victor LESPINARD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Octobre 202304/10/2023
De: Fabrice BRETÉCHÉ
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Octobre 202304/10/2023
De: Samira TAHIRI
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Octobre 202304/10/2023
De: Jonathan Garnier
administrateur de l'Etat, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Camille Pioch-Chague
agent sous contrat de niveau 1
au sein du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Elsa Pascal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Vinciane Faudemer
Commissaire principal
adjointe au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Ellie Baz
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Mathieu Rhée
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Nicolas Péron
Magistrat colonel
chef du bureau des relations judiciaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Laurent Marthinet
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Alexis Gautier
Magistrat général
adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Cyril Fontaine
Officier greffier en chef
chef du bureau des greffiers militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Thomas Charpentier
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Thomas Bride
Magistrat général
chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Jérôme Pelé
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100.000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: David Foucault
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Olivia Luche-Rocchia
Magistrat colonel
cheffe du bureau de l'expertise et du droit pénal
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Isabelle Grosset
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Dominique Dallot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Marjolaine Potin
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Anne-Laure Barraud
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux général
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Elsa Mondet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100.000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Paule-Andrée Lavigne
Officier greffier principal
au sein du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Sophie MALET
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale à la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État à la mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Août 202323/08/2023
De: Pauline MARCEL
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des directeurs d'hôpital
auprès de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris
directrice adjointe, directrice déléguée à la direction des affaires juridiques et des droits des patients
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
corps="Directeurs d'hôpital"
détachement
23 Août 202323/08/2023
De: Sylvie MARAIS-PLUMEJEAU
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du droit public général à la direction des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
15 Août 202315/08/2023
De: Gabriel BALLIF
ingénieur de recherche hors classe, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Jean LALOUX
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Victor LESPINARD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la protection des données et de l'information publique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de l'information publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Lisa DANO
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Chloé HOMBOURGER
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Samira TAHIRI
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Catherine JOLY
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Juliette UZABIAGA
agent contractuel, son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Pauline OZENNE
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Dana ZEITOUN
attachée principale d'administration, son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Clémence PAILLET-AUGEY
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Eric DONNART
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Gabriel BALLIF
ingénieur de recherche hors classe, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Cédric BENOIT
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Julien HEE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Victor LESPINARD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la protection des données et de l'information publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de l'information publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Chloé LIRZIN
attachée principale d'administration, son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Virginie SIMON
attachée principale d'administration, son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Samira TAHIRI
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Catherine JOLY
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, et de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Olivia LUCHE-ROCCHIA
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des armées
cheffe du bureau de l'expertise et du droit pénal à la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="deux ans"
détachement
26 Juillet 202326/07/2023
De: Amélie BECQUART
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chargée de mission « justice pénale internationale » auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
21 Juillet 202321/07/2023
De: Chafya Michel
Objet:
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour la validation et la signature des bons de commandes et certification des services faits relatifs aux dépenses de la direction des affaires juridiques dans le cadre de l'utilisation du Système d'information CHORUS et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Olivier Meslin
administrateur de l'Etat, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Luc Villeneuve
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Frédéric Plas
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Philippe Maraval
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Paul Groutsch
administrateur de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Damien Fernandez
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Jérôme Dutordoir
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Frédéric Davous
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Olivier Cabanne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Gabriel Aronica
administrateur des affaires maritimes de première classe, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Sophie Malet
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Cécile Le Poupon
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Fabienne Augereau
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Anne Tenand
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Marie Liogier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Isabelle Le Guichaoua
attachée d'administration de l'Etat, adjointe du chef de bureau, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Sabrina Lalaoui
agente contractuelle, pour les affaires relatives aux technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Céline Karaguilian
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Marie-Elise Ilhat-Pinturaud
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Maria Cardoso
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Anna Calladine
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Stéphanie Bottineau
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Élodie Bonzom
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Leslie Billard-Combettes
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Etienne DEBARRE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs de l'Etat
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique de la direction des affaires juridiques, à compter 1er juin 2023
Groupe:
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
01 Juillet 202301/07/2023
De: Cécile Roux
première conseillère du corps de tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur de l'administration
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction. »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Nabil HAJJAMI
maître de conférence de classe normale
Objet:
sous-directeur du droit international public (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Eric SACHER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat à la direction des affaires juridiques au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat à la mer
Groupe:
date_debut="2023-06-08"
duree="trois ans"
renouvellement
11 Juin 202311/06/2023
De: Olivia LAHAYE
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Pierre CHEVALIER
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
déontologue, directeur des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie
Groupe:
date_debut="2023-05-03"
duree="trois ans"
détachement
04 Juin 202304/06/2023
De: Juliette UZABIAGA
agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
03 Juin 202303/06/2023
De: Alain Poirier
pour les affaires relatives à la responsabilité des personnes publiques et de leurs agents et au recours de l'Etat tiers-payeur en matière de réparation civile liée à un accident, à la défense des intérêts de l'Etat aux fins de recouvrement des prestations d'invalidité servies aux agents de l'Etat ayant subi un dommage corporel et à l'application de la convention des dommages matériels entre l'Etat et les assureurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Bruno Nut
chef du bureau du droit privé général, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Olivier Naudin
pour les affaires relatives au droit civil, au droit de la consommation, au droit des associations et fonds de dotation, aux principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que pour la représentation de l'Etat devant la commission nationale de réparation prévue, en matière de détention provisoire
par l'article 149-3 du code de procédure pénale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Yannick Métayer
chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Naïm Medjahed
chef du bureau du conseil aux acheteurs, pour les affaires relatives au conseil aux acheteurs publics et à la diffusion de l'information relative à la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Michel Lafay
chef du bureau du droit de la réparation civile et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Philippe Kpanougou
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Cyrille Dufour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Clément Demas
chef du bureau du droit des entreprises et de l'immatériel, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Guillaume Delaloy
adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Etienne Débarre
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Lorraine Simonnet
cheffe du bureau de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication, pour les affaires relatives au droit de l'industrie, au droit de l'énergie, au droit de l'environnement et au droit des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Laurine Perrier
cheffe de pôle au bureau du droit pénal et de la protection juridique, pour les constitutions de partie civile de l'agent judiciaire de l'Etat en matière de fraudes aux finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Catherine Mansoux
cheffe du bureau de la réglementation générale, pour les affaires relatives à l'élaboration du droit national de la commande publique et au traitement des précontentieux et contentieux nationaux et communautaires concernant ce droit
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Bénédicte Habonneau
cheffe du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Karine Gilberg
cheffe du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Manon Giampieri
pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique
prévues aux articles L. 134-1 et suivantes du CGFP et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Aurore Fougères
cheffe du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif des biens, au droit budgétaire et de la comptabilité publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Vincent DROULLÉ
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Bertille DOURTHE
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
conseillère juridique auprès de la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2023-04-17"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
21 Avril 202321/04/2023
De: Nicolas PERON
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des armées
chef du bureau des relations judiciaires à la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2023-05-14"
duree="un an"
détachement
15 Avril 202315/04/2023
De: Camille FAURE
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directrice de projet (groupe II) chargée du pilotage de la loi de programmation militaire, placée auprès de la directrice des affaires juridiques
au sein du secrétariat général pour l'administration, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
duree="un an"
nomination
31 Mars 202331/03/2023
De: Armelle DAUMAS
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice de projet (groupe II), auprès de la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2023-04-14"
duree="un an"
renouvellement
30 Mars 202330/03/2023
De: Chafya Michel
Objet:
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour la validation et la signature des bons de commandes et certification des services faits relatifs aux dépenses de la direction des affaires juridiques dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Sabrina Lalaoui
agente contractuelle, cheffe de bureau
pour les affaires relatives aux technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Olivier Meslin
administrateur de l'Etat, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Luc Villeneuve
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Frédéric Plas
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Philippe Maraval
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Jean-Noël Le Gouill
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Pierre-Louis Lefever
administrateur des affaires maritimes de première classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Damien Fernandez
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Jérôme Dutordoir
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Frédéric Davous
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Olivier Cabanne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Gabriel Aronica
administrateur des affaires maritimes de première classe, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Sophie Malet
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Cécile Le Poupon
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Marie Lehman
administratrice de l'Etat, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Anne Tenand
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Marie Liogier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Isabelle Le Guichaoua
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Céline Karaguilian
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Marie-Elise Ilhat-Pinturaud
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Maria Cardoso
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Anna Calladine
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Stéphanie Bottineau
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Élodie Bonzom
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Leslie Billard-Combettes
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Fabienne Augereau
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Eric DONNART
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Paloma REPARAZ
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des droits de l'homme (groupe B) à la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-03-06"
duree="trois ans"
détachement
17 Mars 202317/03/2023
De: Thomas Vollot
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
délégation de signature
14 Mars 202314/03/2023
De: Cédric Bellity
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des défenses et des droits de l'homme, et son adjoint
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
délégation de signature
14 Mars 202314/03/2023
De: Leïla DEROUICH
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la ville de Paris
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Mars 202308/03/2023
De: Paloma REPARAZ
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des droits de l'homme (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-03-06"
duree="trois ans"
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Agate Rossetti
adjointe à la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
23 Février 202323/02/2023
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Christophe Nusbaumer
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Thibaut Delarocque
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Pauline Légo
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Aurélie Cerqueira
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Maud Brassart
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Cécile Boucher-Boucard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Alexandra Bonhomme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Valentin Raguin
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Maxence Maréchal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Valentin Raguin administrateur de l'Etat
adjoints à la sous-directrice du droit public général
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Amaury Gesta
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de l'administration
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Antoine Berrivin
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du droit des filières
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Eugénie Orio
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Vanessa Mendes
attachées principales d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Sylvie Marais
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Tatiana Ayrault
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Isabelle Tison
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, adjointe au directeur des affaires juridiques
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Elodie Jung
administratrice de l'Etat hors classe
dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Carmela Borel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission d'appui
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Tatiana Ayrault
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Vanessa Mendes
attachée principale d'administration de l'Etat et Maxence Maréchal, administrateur de l'Etat, adjoints à la sous-directrice du droit des politiques agricoles
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Cécile Daussun
agente contractuelle, cheffe de la mission des archives
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Pauline Bugnon
agente contractuelle, cheffe du bureau du droit européen et international
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Véronique Fouks
agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Mary-Audrey Courtois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit public économique
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Julie Assemat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit sanitaire
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
07 Janvier 202307/01/2023
De: Christophe Nusbaumer
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
07 Janvier 202307/01/2023
De: Thibaut Delarocque
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
07 Janvier 202307/01/2023
De: Pauline Légo
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
07 Janvier 202307/01/2023
De: Aurélie Cerqueira
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
07 Janvier 202307/01/2023
De: Maud Brassart
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
07 Janvier 202307/01/2023
De: Cécile Boucher-Boucard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
07 Janvier 202307/01/2023
De: Alexandra Bonhomme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
habilitation
07 Janvier 202307/01/2023
De: Sandrine BARBIER
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice, directrice adjointe (groupe A) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Alexis GAUTIER
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des armées
adjoint au chef de la division et de chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences de la division des affaires pénales militaires, à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Décembre 202217/12/2022
De: Brice FODDA
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur du droit de l'Union européenne et du droit international économique (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-12-14"
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à
Groupe:
délégation de signature
30 Novembre 202230/11/2022
De: Chafya Michel
Objet:
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Groupe:
délégation de signature
30 Novembre 202230/11/2022
De: Olivier Meslin
administrateur général de l'Etat, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
30 Novembre 202230/11/2022
De: Luc Villeneuve
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
30 Novembre 202230/11/2022
De: Jacques Steiner
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ou sec