JORFTEXT000000433995

De:	Jacques Schneider
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

JORFTEXT000000433995 (source JORF)

habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Didier Montchamp sous-directeurs
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

JORFTEXT000000433995 (source JORF)

habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Yann Dyèvre
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

JORFTEXT000000433995 (source JORF)

habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Gilles Barsacq
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Raymond Yeddou attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Jehan-Eric Winckler administrateur civil, chef du bureau du déminage, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

JORFTEXT000000433995 (source JORF)

habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Jehan-Eric Winckler
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Jehan-Eric Winckler
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Jean-François Raffy administrateur civil, chef du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Jean-François Raffy
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Hamel Mekachera administrateur civil, chef du bureau des affaires générales de défense civile
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Hervé Louvin
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Hervé Louvin
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Philippe Leclerc attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Denis Jankowiak
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Denis Jankowiak
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Thierry Hegay administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Thierry Hegay
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

JORFTEXT000000433995 (source JORF)

habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Thierry Hegay
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Charles Giusti
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Franck Daurenjou administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Pierre Blas attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Patrick Audebert administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Stéphanie Seguin attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Isabelle Rousseau
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Claire Martin attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Anne Gauthier attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004