JORFTEXT000000434432
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Madeleine Perret
au titre des associations nationales de réinsertion des condamnés
Objet:
membres suppléants de la juridiction nationale de la libération conditionnelle
Groupe:
Juridiction nationale de la libération conditionnelle
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000434432
(source JORF)
nomination
26 Février 2004
26/02/2004
De:
Catherine Jean
au titre des associations nationales d'aide aux victimes
Objet:
membres suppléants de la juridiction nationale de la libération conditionnelle
Groupe:
Juridiction nationale de la libération conditionnelle
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000434432
(source JORF)
nomination
26 Février 2004
26/02/2004
De:
Marie-Josée Fargeot, épouse Strickler
au titre des associations nationales de réinsertion des condamnés
Objet:
membres titulaires de la juridiction nationale de la libération conditionnelle
Groupe:
Juridiction nationale de la libération conditionnelle
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000434432
(source JORF)
nomination
26 Février 2004
26/02/2004
De:
Nadège Bezard
au titre des associations nationales d'aide aux victimes
Objet:
membres titulaires de la juridiction nationale de la libération conditionnelle
Groupe:
Juridiction nationale de la libération conditionnelle
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000434432
(source JORF)
nomination
26 Février 2004
26/02/2004