JORFTEXT000000434453
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rémy-Charles Marion
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
JORFTEXT000000434453
(source JORF)
habilitation
27 Février 2004
27/02/2004