27 Février 2004

De:	Vergne (Arnaud)
Objet:	au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux

admission

De:	Mausen (Yves)
Objet:	au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux

admission

De:	Mathieu (Martial)
Objet:	au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux

admission

De:	Jankowiak (François)
Objet:	au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux

admission

De:	Garnier (Florent)
Objet:	au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux

admission

De:	Descamps (Olivier)
Objet:	au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux

admission

De:	Delbrel (Yann)
Objet:	au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux

admission

De:	Chevreau (Emmanuelle)
Objet:	au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux

admission

date_debut="2004-02-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Olivier Richard
Objet:	conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire Concours externe Section Afrique subsaharienne et océan Indien
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000797103 (source JORF)

nomination

date_debut="2003-12-20"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Nada Ahdab
Objet:	conseillère des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire Concours interne Section Maghreb et Moyen-Orient
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000797102 (source JORF)

nomination

date_debut="2004-01-05"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Elie Cavigneaux
Objet:	conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire Concours externe Section Maghreb et Moyen-Orient
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000797101 (source JORF)

nomination

De:	Jean La Bonnardière avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

JORFTEXT000000797100 (source JORF)

désignation

date_debut="2004-02-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Majdi Abed
Objet:	conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire Concours interne Section Maghreb et Moyen-Orient
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000611197 (source JORF)

nomination

date_debut="2004-01-15"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Arnaud Suquet
Objet:	conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire Concours externe Section Maghreb et Moyen-Orient
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000611196 (source JORF)

nomination

date_debut="2004-01-15"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Marie Dumoulin
Objet:	conseillère des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire Concours externe Section Europe orientale
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000611195 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000611048 (source JORF)

De:	Breton (Cécile)
Objet:	élève titulaire de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne au titre de l'année scolaire 2003-2004
Groupe:	Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

ecole

nomination

JORFTEXT000000611047 (source JORF)

De:	Henri Fremon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du 18 août 1936 de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié conseiller commercial hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Conseil commercial hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-08-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2004-01-05"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Florian Escudie
Objet:	conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire Concours externe Section Europe centrale
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000611044 (source JORF)

nomination

date_debut="2003-12-20"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Olivier Guyonvarch
Objet:	conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire Concours interne Section Extrême-Orient et Pacifique
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000611043 (source JORF)

nomination

De:	Gérard Nappey substitut général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

JORFTEXT000000611042 (source JORF)

désignation

De:	Michel Polanchet conseiller à la cour d'appel de Besançon suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Régis Deloche professeur de sciences économiques à l'UFR de Besançon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Jean-Michel Courtoult professeur de sciences économiques à l'UFR de Besançon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Gérard Hordé trésorier-payeur général de la région Franche-Comté et du département du Doubs, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Bernard Fleury chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale du Doubs, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Jean-Jacques Pichon commissaire aux comptes à Besançon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	François Gérard commissaire aux comptes à Besançon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Chantal Favre présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Bernard Sertout membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Lionel Landry membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Jean Deffeuille membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Marie-Madeleine Mesny membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	William Richard conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

nomination

De:	Thierry Farenc conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000610873 (source JORF)

De:	Merloz (Marie-Gabrielle)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2004-03-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

JORFTEXT000000610873 (source JORF)

De:	Israël (Didier)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2004-03-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

désignation

JORFTEXT000000610873 (source JORF)

De:	Mielnik-Meddah (Anne) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	commissaire du Gouvernement
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

date_debut="2004-01-01"
commissaire_gouvernement

cessation de fonction

JORFTEXT000000610872 (source JORF)

De:	Jean-Paul Musy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2004-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000610871 (source JORF)

De:	Jean Ambroggiani administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000610869 (source JORF)

De:	Françoise Toth agentes contractuelles. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000610869 (source JORF)

De:	Nicole Le Garrec
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

date_debut="2004-01-05"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Christile Drulhe
Objet:	conseillère des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire Concours externe Section Extrême-Orient et Pacifique
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000434657 (source JORF)

nomination

date_debut="2003-12-20"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Jérémie Robert
Objet:	conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire Concours externe Section Afrique subsaharienne et océan Indien
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000434656 (source JORF)

nomination

De:	Paul Pellegrin président de chambre à la cour d'appel de Montpellier titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Philippe Pétel professeur à la faculté de droit de Montpellier, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Patrick Foulquier-Gazagnes commissaire aux comptes à Montpellier, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier professeur des universités membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jean-Louis Bonnet commissaire aux comptes à Montpellier, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier professeur des universités membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Annie Plantard conseillère à la cour d'appel de Montpellier suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Françoise Pérochon professeur à la faculté de droit de Montpellier, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Claude Reisman trésorière-payeuse générale de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier professeur des universités représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Béatrice Blanes chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de l'Hérault, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier professeur des universités représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Albert Menon expert-comptable membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jean-François Grasset administrateur de biens membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jean-Jacques Bonniol expert-comptable membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Renée Brunel dirigeante de société membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Guy Piolé conseiller référendaire à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

nomination

De:	Olivier Meltz président de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000434453 (source JORF)

De:	Rémy-Charles Marion administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:	Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière

habilitation

date_debut="2003-12-20"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Bertrand Buchwalter
Objet:	conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire Concours externe Section Europe orientale
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000252533 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000252384 (source JORF)

De:	Jean-François Riva Roveda
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié conseiller commercial hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Conseil commercial hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2004-02-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Benoît Guidée
Objet:	conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire Concours externe Section Extrême-Orient et Pacifique
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000252382 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000252379 (source JORF)

De:	Bernard Perrut député du Rhône
Objet:	président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
Groupe:	Comités de bassin d'emploi (CBE)

president

nomination

JORFTEXT000000252379 (source JORF)

De:	Gérard Bapt
Objet:	président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
Groupe:	Comités de bassin d'emploi (CBE)

president

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"

De:	Pierre Pelissier administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

JORFTEXT000000252376 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"

De:	Danielle Gozard sous-directrice, et à
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

JORFTEXT000000252376 (source JORF)

délégation de signature