JORFTEXT000000435068
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Duboscq
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002
instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002
Remplace:
M. Jean-François Guillot
Groupe:
Commission instituée par l'article 154 de la loi de finances
JORFTEXT000000435068
(source JORF)
nomination
20 Février 2004
20/02/2004
