JORFTEXT000000435077
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucette Michaux-Chevry
sénatrice de la Guadeloupe
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000435077
(source JORF)
charge
28 Février 2004
28/02/2004