JORFTEXT000000435887


De: Christophe Jeanney
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000435887(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean-Michel Siwak
professeur des écoles des mines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000435887(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: François Chenu
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000435887(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire général adjoint
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000435887(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000435887(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.