JORFTEXT000000436134


De: Antoine Troussard
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, décisions et correspondances courantes relatives à l'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
20 Juin 200420/06/2004
De: Pierre Builly
Objet:
à signer tous actes, décisions et correspondances courantes relatives à l'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000436134(source JORF)
habilitation
20 Juin 200420/06/2004
De: Rama Sy
secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et correspondances courantes relatives à l'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
20 Juin 200420/06/2004
De: Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et à l'exception des décrets, tous actes, décisions et certificats relatifs à l'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et à l'exception des"
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délégation de signature
20 Juin 200420/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.