JORFTEXT000000436419
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dejean (Martine), épouse Anselme
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du conseil de prud'hommes de Toulouse
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Toulouse
suppleant
JORFTEXT000000436419
(source JORF)
nomination
19 Mars 2004
19/03/2004
De:
Benkemoun (Sandra)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du conseil de prud'hommes de Toulouse
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Toulouse
JORFTEXT000000436419
(source JORF)
nomination
19 Mars 2004
19/03/2004
De:
Dejean (Martine), épouse Anselme
greffière de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 2004
19/03/2004
