JORFTEXT000000436611
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lê Nhat Binh
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Remplace:
M. de Canchy (Jean-François)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
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(source JORF)
nomination
19 Mars 2004
19/03/2004