JORFTEXT000000436611

De: Lê Nhat Binh
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. de Canchy (Jean-François)
Groupe:
nomination
19 Mars 200419/03/2004