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De: Roby (Alain)
représentant les associations nationales d'élus locaux
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
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nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Magnier (Patrice)
conseiller d'Etat en service extraordinaire, président
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
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nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Galli (Philippe)
sous-directeur, représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
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nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Marcadier (Catherine)
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
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nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Bonnafoux (Catherine)
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
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nomination
28 Mai 200428/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.