28 Mai 2004


De: Alain Sobel
professeur de médecine
Objet:
membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000801330(source JORF)
renouvellement
28 Mai 200428/05/2004
De: Jean-Louis Vilde
professeur de médecine
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000000801330(source JORF)
renouvellement
28 Mai 200428/05/2004
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000801330(source JORF)
renouvellement
28 Mai 200428/05/2004
De: Serge Tricoire
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000801330(source JORF)
renouvellement
28 Mai 200428/05/2004
De: Jean Favard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Pierre Cordier
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000801330(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Luc Derepas
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000801330(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Suzanne Simon
administratrice civile honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé
Remplace:M. Eric Schmieder
Groupe:
Commission d'indemnisation
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000801330(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: François Gougé
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Yves Jouhaud
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
president
JORFTEXT000000801330(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Eric Schmieder
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé
Remplace:M. Jacques Guillot
Groupe:
Commission d'indemnisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000801330(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Jean-Marie Palach
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Remplace:M. Daniel Villain
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000801330(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Dany Bourdeaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Remplace:M. Noël Marchand
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Union professionnelle artisanale (UPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000801329(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Cossart (Pascale)
Professeure
Objet:
membre de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
représentante du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Remplace:M. Bréart (Gérard)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000801328(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Hugues Woirhaye
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000801147(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Bernard (Nadine, Jeanne, Marie), veuve Faure
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Nadine Faure et Pierre Faure, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Etienne (Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000801146(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 200428/05/2004
De: Bouguereau (Alexandre, Louis, René, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Ciolino et Geneviève Mazet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000801145(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Martin (Stéphanie, Annie, Isaline), épouse Alo
ï
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Martin, Gérard Duchier-Lapeyre et Bernard Caussidou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000800961(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Duchier-Lapeyre (Gérard, Léon, Jacques, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Martin, Gérard Duchier-Lapeyre et Bernard Caussidou, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000800961(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 200428/05/2004
De: Auneau (Xavier, François, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Guilloux et Philippe Rouzil, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000800960(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Corrado (Danielle)
agente de recouvrement principale de 1re classe du Trésor public
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction du personnel, de la modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Morin (Chantal)
Groupe:
Sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction du personnel, de la modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000800959(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Vachey (Laurent)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2004-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000615110(source JORF)
disponibilité
28 Mai 200428/05/2004
De: Servant (Pierre)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2004-01-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000615109(source JORF)
disponibilité
28 Mai 200428/05/2004
De: Canon (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000615108(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Masson (Jean-René)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lacambre (Dominique)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000615108(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Berjot (Vincent)
chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Boudet (Yves)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000615108(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Escalier (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000615108(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Charvin (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000615108(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Berthelin (Josiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000615108(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Membre suppléant
Remplace:Mme Baltazar (Anne)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000615108(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Perrier (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000615108(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Coquin (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000615108(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Membre titulaire
Remplace:M. Gaillard (Roland)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000615108(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: David (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a) Au titre de l'UNSA fonctionnaires
Membre titulaire
Remplace:M. Catelan (Thierry)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000615108(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Françoise Lutaud
Objet:
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social
JORFTEXT000000614955(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200428/05/2004
De: Michèle Brun-Eychenne
Objet:
sous-directrice de la gestion du personnel
JORFTEXT000000614955(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200428/05/2004
De: de Saint Pol (Xavier)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Lorée (Jean-François)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Le Mesle (Stéphane)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Kéraudy (Yannick)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Gilles (François)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Fichet Delavault (Francis)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Delile (Jérôme)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Bossard (Claude)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Berthelot (Loïc)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Benoist (Joël)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Reboux (Pierre-Yves)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Pichon (Daniel)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Loisel (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Letousey (David)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Leglantier (Jean-Christophe)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Lebreton (Olivier)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Gillet (Pierre)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Doré (Eric)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Briand (Didier)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Blondeau (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Roelens (Gilles)
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentant des salariés de la production et de la transformation
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Jean-Luc Bordenave
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000000614267(source JORF)
inscription
28 Mai 200428/05/2004
De: Garing (William)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Fumeron (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Canon (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Malterre (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:Mme Didon (Brigitte)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Masson (Jean-René)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lacambre (Dominique)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Berjot (Vincent)
chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Boudet (Yves)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Pietrowsky (Maryse)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Perret (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Charvin (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Charrier (Marie-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Berthelin (Josiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membre suppléant
Remplace:Mme Baltazar (Anne)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Perrier (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000614266(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000614266(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Coquin (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000614266(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Escalier (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000614266(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membre titulaire
Remplace:M. Gaillard (Roland)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000614266(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: David (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a) Au titre de l'UNSA fonctionnaires
Membre titulaire
Remplace:M. Catelan (Thierry)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000614266(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Kéraudran (Stéphane)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du ministère chargé de la marine marchande
affectés à un service central ou extérieur
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Desmoulins (Xavier)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du ministère chargé de la marine marchande
affectés à un service central ou extérieur
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Barillet (Yannick)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Bale (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Rezé (Michel)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du brevet permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation collective
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Dolto (Grégoire)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Clais (Philippe)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Pâris (Thierry)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du Comité central des assureurs maritimes
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Azou (François)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du Comité central des assureurs maritimes
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Mareau (Michel)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Arino (Henri)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Tissot (Daniel)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Robin (René)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Serre (Dominique)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Sallenave (Guy)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Mesnier (Olivier)
titulaires
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Lafourcade (Olivier)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Garcia (Jean-Louis)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Da Rold (Laurent)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Belmont (Bruno)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Pradelle (Daniel)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de l'Union des chantiers navals
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Lafitte (Michel)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de l'Union des chantiers navals
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Subrero (Philippe)
titulaires
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Presles (Dominique)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Paulet (Dominique)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Ricou (Philippe)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants d'une société française de classification agréée
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Charles (Jacques)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants d'une société française de classification agréée
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Pernet (Mélanie)
titulaires
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du brevet permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation collective
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Guthmann (Julie)
suppléants
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265(source JORF)
désignation
28 Mai 200428/05/2004
De: Pascale Gobert
directrice de la mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor
Objet:
membre du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Remplace:M. Emmanuel Godard
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000614264(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Nahon (Claude)
directrice du développement durable et de l'environnement du groupe EDF
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Cerdan (Jean-Pierre)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614263(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Christian Thevenot
président de chambre à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000614262(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Gérard Picque
conseiller à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000614262(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Philippe Merle
professeur de droit à l'université Paris-II, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000614262(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Paul Le Cannu
professeur de droit à l'UFR 05 de l'université Paris-I, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000614262(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Jean-François Stoll
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000614262(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Philippe Vallet
ancien vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000614262(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Claudine Offermans
receveuse des finances à Saint-Denis, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000614262(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Michèle Cartier-Le Guérinel
ancienne vice-présidente de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000614262(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Noël Miniconi
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614262(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Ramon Gonzalez
juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614262(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Jean Fourcade
expert agréé par la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614262(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Jean Fleury
expert près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614262(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Jean-Marc Dunoyer de Segonzac
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000000614262(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Christian Carcagno
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000000614262(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Begeault (Patricia, Jackie), épouse Bazire
Objet:
notaire
Remplace:Mme Laforge (Katy, Marie), épouse Boucherit
notaire
notaire_residence="Aigre (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000000614261(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Ernaelsteen (Franck, Bernard, Ghislain)
Objet:
notaire
Remplace:M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe)
notaire
notaire_residence="Montmédy (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
JORFTEXT000000614260(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Pouvreau (Michel)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000614259(source JORF)
habilitation
28 Mai 200428/05/2004
De: Pourchez (Didier)
attaché administratif d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000614259(source JORF)
habilitation
28 Mai 200428/05/2004
De: Bouvier (François)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000614259(source JORF)
habilitation
28 Mai 200428/05/2004
De: Vialatte (Joëlle)
attachée administrative des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000614259(source JORF)
habilitation
28 Mai 200428/05/2004
De: Grimal (Brigitte)
attachée administrative des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000614259(source JORF)
habilitation
28 Mai 200428/05/2004
De: Arribard (Françoise)
attachée administrative d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000614259(source JORF)
habilitation
28 Mai 200428/05/2004
De: Bertrand Quénot
directeur ALGECO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000436860(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Juan Miguel Hernandez de Leon
directeur de l'école d'architecture de Madrid
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000436860(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Francis Lacloche
chargé de mission pour le mécénat et l'action culturelle à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000436860(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Valentin Johannes Meyer
professeur Urban Design, Theory and Methods TU-Delft (Pays-Bas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000436860(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Vincent Guigueno
ingénieur, historien, l'école nationale des ponts et chaussées, laboratoire Latts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000436860(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Francis Combrouze
adjoint au maire du 13e arrondissement de Paris, chargé de l'urbanisme, de l'habitat et des transports, spécialiste de l'environnement et des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000436860(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Jean Blaise
fondateur et directeur du lieu unique, à Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000436860(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Dufour (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Beaugrand (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Vincent (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Crombet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Caillaud (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Finard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléant
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Sanson (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membre suppléant
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Gallix (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Causse (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Amato (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Van Aerden (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléante
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Masset (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Giordana (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Francois (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Barret (Irénée)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Sousbies (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Sanz (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Lussot (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Lardemer (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Douine (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Coussi (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Cornil (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Bonnefoi (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Sugic (Milorad)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Joussein (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Blaise (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Montazel (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Housset (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Alasseur (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Voiron (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Villessot (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Poger (Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Petit (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Maignier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Limoges (Fabien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Hassler (Léon-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Grard (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Giraud-Morel (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Bekaert (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Beaune (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Birlouez (Géraldine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Vicari (Jeanne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 12e échelon
date_debut="2004-08-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000436854(source JORF)
admission
28 Mai 200428/05/2004
De: Wickham (Guillaume, Georges, Vladimir)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Vukadinovic (Vladimir, Didier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Varinot (Gilles, Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Thiriet (Gérard, Jean-Louis, Georges)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Soudry (Christian, Lucien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Scuccimarra (Marco, Flavio, Alfonso)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Rousseau (Olivier, Yves, Georges)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Ricous (Eric, Marc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Ramassamy (Georges, André, Gildas)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Pochet (Michel, Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Pelletier (Jean-Denis, Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Paris (Joël, Marie, Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Pacaud (Jacques, Patrick, Léon)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Ouriachi (Saïd)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Nguyen (Xuan, Quang)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Musso (Pierre, Paul, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Mitsounda (Bertrand)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Mejard (Philippe, François, Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Mbongo Mounoume (Constant, Roger, Aristide)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Marti (François, Pierre, Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Lucy (Arnaud)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Lennon (Jean-Luc, Henri)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Lemaire (Roland, Pierre, Claude, Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Lecourt (Franck, Sylvain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Le Nail (Philippe, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Le Mitouard (Xavier, Jean, Alfred, Louis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Langlois (Philippe, Jean-Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Lahaye (Emmanuel, Jean-Yves, Frédéric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Lafon (Yves, Georges, André)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Laboureix (Frank)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: La Schiazza (Bruno)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Kopp (Clément, Georges)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Journo (Michel-Simon)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Joly (Paul, Guy, Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Jacquet (Jean-Paul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Ivanoff (Nicolas, Serge, Bernard, Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Istin (Loïc, Jean-Marie, Hervé)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Hus-Dassonville (Jacques, Paul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Huber (Jean, Michel, André)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Hu-Yen-Tack (Arsène, Julien, Armand)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Houcke (Pascal, Michel, Gilbert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Guiu (Benoït, Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Guiot (Frédéric, Rémi)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Guillaud-Bataille (Rémi, Louis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Gueraud (Christian, Sylvain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Griffon (Laurent, Luc, Louis, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Grandjean (Cyrille, Maurice, Marie-Louise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Grandel (Benoit, Jean-Marie, Louis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Gosselin (Patrick, Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Gautier (Alexis, Michel, Benoit, Bernard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Foucart (Fabrice, Ange, Jacques)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Feuerbach (Guy, Charles, Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Eveno (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: El Hage (Nasreddine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Dupont de Dinechin (Eric, Marie, Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Dumas (Frédéric, Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Dufour (David, Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Duffaut (Jacques, Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Dedies (Stéphane, Pierre, Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Decroix (Didier, Bernard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Decker (Yves, Alain, Renald)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Cukierman (Alain, Claude, Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Cocquio (Didier, Jean, Mario)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Cladiere (Pascal, Christian)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Chiesa (Philippe, Pierre, Jean-Baptiste)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Carles (Arnaud, Marie, Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Brusset (Bertrand, Marie, Bernard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Brochard (Arnaud, Marie-Gilles, Christian)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Bourdon (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Bouraoui (Férid)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Bouffechoux (Thierry, Laurent)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Bonnot (Jean-Luc, Christian)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Bergeron (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Bentolila (Eric, Guy)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Beauvais (Lionel, Gilbert, Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Banton (Roland, Jean, Bernard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Amsellem (Yves, Richard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Adrian (Vincent)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Adam (Olivier, Lucien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Zarb (Christine, Jacqueline, Marie-Paule)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Zaccaria (Fabienne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Witz (Fabienne, Eve)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Voytel (Laurence, Thérèse, Solange), épouse La Grassa
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Virat (Brigitte, Marie, Françoise), épouse Pessayre
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Verrier (Odile, Jeanne, Yvette), épouse Leperre
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Verdavaine (Marie-France), épouse Hetmanczyk
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
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admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Velmans (Gwenola, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
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admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Vassal (Valérie, Marthe, Roseline, Juliette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
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admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Valette (Christine, Laurence), épouse Rigault
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
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admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Triquigneaux (Claire, Chantal, Marie), épouse Maugars
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
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admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Torok (Laura, Vanina, Aimée)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
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admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Thorette (Geneviève, Raymonde, Jacqueline), épouse Porteres
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Thevenet (Edith, Hélène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Terracol (Francine, Thérèse, Pierrette), épouse Abadia
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Springer (Carmen, Evelyne, José)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Sieraczek (Manon, Michèle, Betty), épouse Abitan
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Secondi (Martine, Mireille, Thérèse)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Seba (Jacqueline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Schneegans (Jacqueline), épouse Chauvin
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Sarfati (Martine, Esther), épouse Lankry
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Salvi (Cécile, Suzanne, Marie), épouse Poirel
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Rubio (Nathalie, Marie, Aurore)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Rosio (Caroline, Luce, Sidonie), épouse Bonnefond
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Roblez (Marie-Josèphe), épouse Chapelet
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Ripoll (Frédérique, Marie-Thérèse), épouse Fortesa
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
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admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Rilliot (Céline, Edith), épouse Le Nu
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
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admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Richard (Marie-Sophie, Suzanne, Aline), épouse Vincent
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Renson (Odile, Marie), épouse Laluc
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
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admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Redor (Claire, Marie, Pascaline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
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admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Ranvier (Marie-Edith, Eliane, Claude), épouse Huchet
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Prats (Sylvie, Marie-Hélène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
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admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Pourtier (Brigitte, Claire, Danièle), épouse Verger
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
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admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Porteous (Myriel, Anne), épouse Manroubia
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Pittilloni (Dominique, Marguerite), épouse Raymond
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Payer (Marie, Andrée), épouse Papet
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Omasson (Sabine, Ginette, Angèle), épouse Jiskra
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Nouveau (Valérie, Françoise, Nicole)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Nourry (Sylvie, Annie, Philippe), épouse de La Taille
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Nguyen (Grâce, Baotoan), épouse Obino
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Namiat (Sylvie, Rose)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Mouysset (Sylvie, Paule), épouse Durand
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Mothes (Véronique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Meynard (Isabelle), épouse Le Bihen
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Mettetal (Anne, Odile, Denise), épouse Vaudois
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Messak (Parvine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Menaut (Sylvie, Pascale), épouse Valentin
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Megel (Valérie, Chantal), épouse Blain
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Marquet (Valérie, Noëlle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Maraninchi (Olivia, Evelyne), épouse Greau
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Mantier (Gertrude, Colette), épouse Auguste-Charlery
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Magherini (Bénédicte, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Lyon (Catherine, Andrée, Laurette), épouse Saunier
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Loridon (Hélène, Anne, Thérèse), épouse Fanget
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Loiseaux (Pascale, Elisabeth)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Levy (Catherine, Françoise, Jacqueline), épouse Raynouard
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Leroux (Sandrine, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Lepesteur (Bénédicte, Marie, Jacqueline), épouse Pacary
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Leonardi (Florence, Maryvonne), épouse Hermant
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Lemasson (Julie, Anne, Lise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Le Cleac'h (Marylène), épouse Chever
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Lafond (Estelle, Marie, Anna)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Kerdiles (Véronique), épouse Mahe
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Kaplan (Virginie, Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
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admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Jacques (Florence, Marie-Jeanne), épouse Biddau
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
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admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Heurteau (Christine, Marie, Oriane)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Herbold (Florence, Elise, Yvonne), épouse Brassier
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Hauser (Aline, Christiane, Marie, Jeanne), épouse Monnier
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
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admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Hardouin (Véronique, Louise, Christiane)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
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admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Halimi (Claire, Juliette, Thérèse), épouse Dechelette
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
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admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Guiton (Anne-Françoise, Marie, Christiane)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
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admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Grondin (Lucie, Marie, Fabienne), épouse Borja
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
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admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Grimaud (Christine, Marie-Thérèse)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Gras (Laure, Anna), épouse Foure
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Goureau (Geneviève), épouse Gonnet
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Ginisty (Florence, Marie, Gabrielle), épouse Morvilliers
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Geay (Christelle, Marguerite, Cécile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Gautron (Nathalie, Jeanne), épouse Audic
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Gaulard (Pascale, Anne-Marie, Florence)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Gallien (Marie, Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Gachet (Hélène, Nicole), épouse Lale
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Fernez (Cécile, Anne, Marie-Pierre), épouse Bertaud
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Felici (Laetitia, Marie-Thérèse), épouse Petit
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Faure (Véronique), épouse Gautreau
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Faivre (Sylvie, Jeanne, Henriette, Eugénie), épouse Miconi
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Evrard (Valérie, Marguerite, Yvonne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Dianzinga (Perside, Basanée)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Desbos (Laurence, Thérèse, Antoinette), épouse Berrest
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Deleau (Christine, Madeleine, Henriette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Corns (Nathalie, Geneviève, Marie-Pierre), épouse Laurent-Attha
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Cornec (Brigitte, Jeanne), épouse Leclercq
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Constant (Martine, Marie-Claire), épouse Chahid-Nourai
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Congnard (Aude, Dominique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Clodomir (Marie, Véronique), épouse Dautais
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Chevalier (Florence, Marie, Joëlle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Chambrin (Véronique, Marie, Bernadette), épouse Bach
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Chabane (Razika), épouse Bouras
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Camatte (Sabine, Eliane, Marina), épouse Rosellini
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Buiron (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Bretecher (Sophie, Nathalie, Victoire)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Bres (Elisabeth, Marie-Noëlle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Boynton (Christel, Micheline, Jacqueline, Catherine, Myriam)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Bourriachon (Fabienne, Yvonne, Berthe), épouse Bernard
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Blonde (Isabelle, Marie, Françoise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Blemand (Nicole, Luc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Beuvelet (Florence, Yvana, Françoise), épouse Beloin
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Bertholon (Christine, Marie, Marguerite)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Berne (Brigitte, Sylvaine), épouse Lambert
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Beis (Marie-Odile, Jeanne, Claire)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Beaud (Véronique, Simone), épouse Lebout
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Baudonnat (Andrée, Fernande, Michelle), épouse Millard
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Baudelot (Marie-Emmanuelle, Brigitte), épouse Le Lay
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Barel (Frédérique, Pascale)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Banchereau (Annie, Florence, Elisabeth), épouse Chaussade
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Asselin (Marie-Line, Régine), épouse Pavageau
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Asenhejm (Florence, Muriel), épouse Lifchitz
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Antonini (Lucile, Claude, Mauricette), épouse Lebreton
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Alidina (Shaénaz), épouse Belmon
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Alibert (Marylène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Abino (Marie-Laurence, Thérèse, Jeanne, Arlette), épouse Goletto
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Dromard (Thierry, Roland, Yves)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Cardot (Richard, Serge, Georges)
huissier
huissier_residence="Pontarlier (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000000436700(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Roby (Alain)
représentant les associations nationales d'élus locaux
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000000436698(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Magnier (Patrice)
conseiller d'Etat en service extraordinaire, président
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000000436698(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Galli (Philippe)
sous-directeur, représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000000436698(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Marcadier (Catherine)
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000000436698(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Bonnafoux (Catherine)
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000000436698(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Stéphane Lagier
attaché principal d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléant
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436694(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000436694(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Cozzarolo (Bertrand)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2004-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000436693(source JORF)
disponibilité
28 Mai 200428/05/2004
De: Bernard Goldstein
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000436692(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Jean Delpech de Saint-Guilhem
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la culture
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436692(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: François Bonnemain
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436692(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: François Seners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
sont membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000000436691(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
sont membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000000436691(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Dominique Garban
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
sont membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000000436691(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Jean-Loup Arnaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
sont membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000000436691(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Sylvie Menotti
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
sont membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000000436691(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Wojciechowski (Marc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Vernet (Dominique, Marie, François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Turquet (Hugues, Pierre, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Travassac (Jean-Claude, Raymond, Henri, Affricain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Trabbia (Robert, Joseph, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Tobelem (Jean-Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Serpette (Jean, Guy, Raoul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Richard (Daniel, Paul, Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Puech (Christian, Henri)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Pravongviengkham (Julien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Pantalacci (Ange, François, Nonce, Antoine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Néris (Claude, Yves)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Nguyen (André, Paul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Marque (Alain, Claude, Emile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Limelette (Jean-François, Denis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Le Verger (Yves, Charles, Paul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Larregle (Philippe, Pierre, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Lagarde (François, Eugène, Arnaud)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Lagadec (Bertrand)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Kail (Daniel, Roger, Henri)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Huque (Bernard, Edmond)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Humbert (Lionel, Claude, Lucien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Guyot (Daniel, Michel, Lucien, René)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Guy (Marcel, Roger, Maurice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Guillard (Jean-Noël, Daniel, André)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Diawara (Mansour)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Delouvrier (Pierre, Marie, Jacques, André)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Defrance (Gérard, Charles, Robert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Daniel (Yann, Christian, Daniel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Couder (Henri, Félix, Louis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Cisinski (Gérard, Dominique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Chalmeau (Jean-Jacques)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Chabin (Michel, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Camous (Jean-Marie, Bernard, Antoine, Ernest)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Brunn (Julien, Manuel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Bobritzky (Georges, Jean-Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Bensoussan (Jean-Jacques, Christian)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Bazin (Guy, Henri, Jean, Eugène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Balli (Eric, Giacomo, Henri)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Babelaere (Jean-Louis, Noël)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Zur (Jeanne-Marie), épouse Mouillaud
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Viel (Véronique, Jeanne), épouse Fayein
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Texier (Christiane)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Prunieres (Gisèle, Marie-Laure, Diane), épouse Crepet
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Pouzet (Brigitte, Hélène, Béatrice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Parot (Pierrette, Renée, Julia), épouse Briard
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Melchior (Joëlle, Marie-Josée), épouse Jarraud de Verac
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Mazan (Thérèse, Marguerite, Claire)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Lignon (Valérie, Anne, Claude, Marie-Pierre), épouse Cavalie
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Dutertre (Paule)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Dulong (Isabelle, Hélène, Marie, Elisabeth), épouse Garot
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Chardin (Sylvie, Hélène, Danielle), épouse Vieillechaize
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Chapuis (Fabienne, Lise), épouse Hini
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Blandeau (Mireille, Georgette, Léontine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Bertheaume (Christine, Françoise, Michèle), épouse Wystup
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Bernard (Isabelle, Dominique, Marie), épouse Roze
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Auge (Marie, Laure), épouse Drucar
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Auberger (Joëlle, Françoise, Cécile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Alagueuzian (Annabel, Louise), épouse Iskenderian
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Janoueix (Valérie, Carole)
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Aude Claverie, Annie Taillard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000251742(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Claverie (Aude, Marie, Anne, Michèle, Violaine, Jeanne d'Arc), épouse Chaverou
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Aude Claverie, Annie Taillard, avoués associés
Groupe:
Société civile professionnelle Aude Claverie, Annie Taillard, avoués associés
JORFTEXT000000251742(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 200428/05/2004
De: Desmullier (Jérôme, Alexandre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Camlann et Guy Kervinio, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000251741(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Le Bail (Brigitte, Lina), épouse Le Poher
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Camlann et Guy Kervinio, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000251741(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Grangier (Michel, Robert, Joseph, Lucien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lagnes (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000251740(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Tassy (Karine, Laurence, Marcelle), épouse Kelcher
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lagnes (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000251740(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Grangier (Michel, Robert, Joseph, Lucien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lagnes (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000251740(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 200428/05/2004
De: Avril (Anne-Gaël, Monique, Victor, Marguerite), épouse Parry
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Geneviève Échinard et Claude Ségaut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000251739(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Deprad (Béatrice, Sabine), épouse Surdon
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François Surdon et François Perrot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Monteux (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000251738(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Didier Izabel
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-10-22"
a_sa_demande
JORFTEXT000000251736(source JORF)
radiation
28 Mai 200428/05/2004
De: Blelly (Laurent)
administrateur des postes et télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
auprès du conseil général du Puy-de-Dôme
administrateur à la direction générale des services
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil général du Puy-de-Dôme
date_debut="2003-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000251553(source JORF)
détachement
28 Mai 200428/05/2004
De: Deletré (Bruno)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2004-05-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000251552(source JORF)
disponibilité
28 Mai 200428/05/2004
De: Desmouceaux (Valérie)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2004-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000251551(source JORF)
disponibilité
28 Mai 200428/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.