JORFTEXT000000437697

De: Jean-Jacques Giannesini
secrétaire général du Conseil national des missions locales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au fonctionnement du Conseil national des missions locales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004