JORFTEXT000000437937

De: Fauchon (Franck)
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
Groupe:
Conseil et (CE) n° 1260/99 du Conseil portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission
JORFTEXT000000437937(source JORF)
habilitation
17 Juin 200417/06/2004