Conseil et (CE) n° 1260/99 du Conseil portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission (organisation)

De: Chanal (Agnès)
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
Groupe:
Conseil et (CE) n° 1260/99 du Conseil portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission
JORFTEXT000000444800(source JORF)
habilitation
17 Mars 200517/03/2005
De: Makhlouf (Marc)
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
Groupe:
Conseil et (CE) n° 1260/99 du Conseil portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission
JORFTEXT000000621806(source JORF)
habilitation
17 Juin 200417/06/2004
De: Fauchon (Franck)
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
Groupe:
Conseil et (CE) n° 1260/99 du Conseil portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission
JORFTEXT000000437937(source JORF)
habilitation
17 Juin 200417/06/2004