JORFTEXT000000438067
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Dumas
Objet:
directeur de l'organisme agréé visé à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale, compétent pour les branches professionnelles
mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article R. 382-2 du même code
Groupe:
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
date_debut
=
"
2004-04-01
"
JORFTEXT000000438067
(source JORF)
nomination
01 Avril 2004
01/04/2004