JORFTEXT000000438067

De: Thierry Dumas
Objet:
directeur de l'organisme agréé visé à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale, compétent pour les branches professionnelles
mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article R. 382-2 du même code
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
nomination
01 Avril 200401/04/2004