directrice comptable et financière de l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et de la maison des artistes

personnalité qualifiée représentant la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

personnalités qualifiées

au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

personnalités qualifiées

responsable du « pôle auteurs » de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

directeur de l'organisme agréé visé à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale, compétent pour les branches professionnelles

mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article R. 382-2 du même code

au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)

personnalités qualifiées ayant voix délibérative

à compter de la date du présent arrêté

au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)

personnalités qualifiées ayant voix délibérative

à compter de la date du présent arrêté

directeur administratif et financier de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), avec voix consultative

personne qualifiée représentant le tiers avec lequel l'organisme agréé a conclu la convention prévue à l'article R. 382-19 du code de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)

personnalité qualifiée

au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)

personnalité qualifiée