JORFTEXT000000438145

De: Nathanaël Majster
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
date_debut="2004-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000438145(source JORF)
réintégration
23 Juin 200423/06/2004
De: Pascale Marlier, épouse Jones
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
date_debut="2004-01-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000438145(source JORF)
réintégration
23 Juin 200423/06/2004
De: Cécile Lacoste, épouse Souchet
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité
Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
(art. 47, alinéa b)
date_debut="2004-01-07"
duree="un an"
JORFTEXT000000438145(source JORF)
réintégration
23 Juin 200423/06/2004