chargé de mission à la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

adjointe au chef de la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

titulaire

conseillère des affaires étrangères de 1re classe

à l'ambassade de France au Pakistan

au titre de la mobilité

conseillère des affaires étrangères de 1re classe

Commission européenne

experte nationale détachée au sein de la délégation de la Commission européenne (auprès des organisations internationales) à Vienne

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense

sur l'emploi de sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion à la direction de la fonction militaire et du personnel civil

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

au titre de la mobilité

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy (université de Savoie)

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

de l'Organisation des Etats américains à Washington pour servir

observateur permanent adjoint

au titre de la mobilité

sur la liste principale d'admission au concours interne ouvert en 2004 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine

sur la liste principale d'admission au concours interne ouvert en 2004 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine

sur la liste principale d'admission au concours interne ouvert en 2004 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine

sur la liste principale d'admission au concours interne ouvert en 2004 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine

sur la liste principale d'admission au concours interne ouvert en 2004 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine

sur la liste principale d'admission au concours interne ouvert en 2004 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine

sur la liste principale d'admission au concours interne ouvert en 2004 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine

sur la liste complémentaire d'admission

sur la liste complémentaire d'admission

sur la liste principale d'admission au concours interne ouvert en 2004 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine

sur la liste complémentaire d'admission

sur la liste complémentaire d'admission

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section au Conseil d'Etat

(titulaire)

membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

représentant du ministère de l'outre-mer

pour la société SAFHLOA : la société SAFHLOA persiste dans ses conclusions et moyens ; elle souligne que la proposition technique et financière présentée au cours de la réunion du

n'était qu'un projet

dont le montant des travaux de raccordement a été, depuis, divisé par trois ; elle rappelle qu'elle a informé Electricité de France, à la suite d'un constat sur le terrain, d'une différence de section de câble sur la ligne électrique par rapport au plan communiqué par

elle précise qu'Electricité de France reconnaît le bien-fondé de l'essentiel des observations qu'elle a formulées dans sa lettre du

dans la mesure où il les

dans la dernière proposition technique et financière du

elle souligne que la centrale hydroélectrique est considérée dans les schémas et les calculs d'Electricité de France comme fonctionnant avec une puissance maximale de 2 350 kW ; elle rappelle néanmoins que la proposition technique et financière du

ne correspond pas encore

notamment en ce qui concerne le délai de réalisation des travaux de raccordement pour l'augmentation de puissance sollicitée ; elle demande, en conséquence, une nouvelle proposition technique et financière

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

sous-directeur au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à New York

au grade de capitaine de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi d'officier communication au profit du commandement des forces terrestres aux Antilles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Bastia

magistrat du second grade

dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité

Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)

magistrate du second grade

dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité

Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)

magistrate du second grade

dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité

Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans

(art. 47, alinéa b)

préfet

conseiller au cabinet du ministre

au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 3e division, section des sciences biologiques

par l'Académie nationale de médecine de

adjointe administrative

régisseuse d'avances titulaire auprès du Musée national de la renaissance du château d'Ecouen pour le paiement des dépenses afférentes à

ingénieur général des ponts et chaussées en retraite

membres du conseil d'administration de la société Air France

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

membres du conseil d'administration de la société Air France

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

président de section au Conseil général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de la société Air France

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

directeur du tourisme

membres du conseil d'administration de la société Air France

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

au grade de lieutenant de vaisseau

officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de psychologue au centre d'évaluations des ressources humaines de la marine à la direction du personnel militaire de la marine

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

préfet

professeur des universités

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités

membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités

conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités

professeur des universités

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités

membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités

conservateur général des bibliothèques, chargé de mission d'inspection générale

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités

conservateur général des bibliothèques

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités

conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités

membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités

professeur des universités

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités

professeur des universités

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités

membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités

professeure des universités

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités

membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités

professeure des universités

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités

administrateur civil hors classe, responsable de la direction financière des fonds d'épargne pour l'exercice de l'ensemble des attributions de la direction, notamment à l'effet de

directeur d'études

directeur d'études, responsable du département risques et engagements

directeur d'études, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux

directeur d'études, responsable du département gestion et comptabilité des prêts

directeur d'études, responsable du département gestion des actifs financiers

contractuel de droit public, responsable du département du développement, en l'absence de

assistante technique

les documents et pièces énumérés à l'article 4 du présent arrêté

dans la limite des attributions du service gestion des réserves foncières du Fonds de réserve et de garantie des caisses d'épargne et de prévoyance (FRGCE)

directrice d'études, responsable du département des ressources humaines et du pilotage de la direction des fonds d'épargne

les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, correspondances et autres pièces relevant des attributions du département

administratrice civile hors classe, responsable de la direction des prêts et de l'habitat, pour l'exercice de l'ensemble des attributions de la direction, notamment à l'effet de

contractuelle de droit public

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

dans la limite des attributions du service des transferts et des hypothèques

directrice d'études

les documents et pièces énumérés à l'article 4 du présent arrêté

dans la limite des attributions du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes

directrice d'études, responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes