JORFTEXT000000439502
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Molins (François)
magistrat
Objet:
chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut
=
"
2004-08-06
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duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004