JORFTEXT000000440587

De: Henri Plagnol
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000440587(source JORF)
réintégration
18 Septembre 200418/09/2004