JORFTEXT000000440711
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lemaitre (Dominique)
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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2004-09-01
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corps
=
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Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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JORFTEXT000000440711
(source JORF)
intégration
15 Août 2004
15/08/2004
