JORFTEXT000000440716
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Deltour (Gérard)
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié par le
décret n° 98-95 du
18 février 1998
, relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions,
officier général
Remplace:
M. Desrousseaux (Jean-Claude)
Groupe:
Commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000440716
(source JORF)
nomination
22 Août 2004
22/08/2004
De:
Soulé (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
officier général
Remplace:
M. Vignat (Régis)
Groupe:
Commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut
=
"
2004-09-01
"
JORFTEXT000000440716
(source JORF)
nomination
22 Août 2004
22/08/2004
