22 Août 2004

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gérard Vincent
délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées spécifiques
à la fonction publique hospitalière
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000804832(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Eric Schmieder
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées spécifiques
à la fonction publique hospitalière
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000804832(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Yvon Lemarie
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées spécifiques
à la fonction publique hospitalière
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000804832(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Jean-Michel Labrande
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la défense
Remplace:M. Pierre Lamoulen
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000804823(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: René André
député de la Manche
Objet:
président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000804822(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Jean-Baptiste Laignelot
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000804631(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Jacques Roudier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
JORFTEXT000000624875(source JORF)
renouvellement
22 Août 200422/08/2004
De: Forceville (René)
le
1er juin 2004
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter de la date
JORFTEXT000000624874(source JORF)
promotion
22 Août 200422/08/2004
De: Bossière (Philippe)
le
1er juin 2004
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter de la date
JORFTEXT000000624874(source JORF)
promotion
22 Août 200422/08/2004
De: Azais (Guy)
le
1er juin 2004
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter de la date
JORFTEXT000000624874(source JORF)
promotion
22 Août 200422/08/2004
De: Darrenougué (Serge)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000624873(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Michel Lalande
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000624872(source JORF)
titularisation
22 Août 200422/08/2004
De: Jean-Christophe Chouvet
Objet:
au titre du ministère des affaires étrangères
membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Pierre Coste
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000624723(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: de Deltour (Gérard)
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié par le
décret n° 98-95 du
18 février 1998
, relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions,
officier général
Remplace:M. Desrousseaux (Jean-Claude)
Groupe:
Commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000440716(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Soulé (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
officier général
Remplace:M. Vignat (Régis)
Groupe:
Commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000440716(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Yves Huguet
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais (LNE)
sur proposition du conseil
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000440715(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Laurent Burelle
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais (LNE)
sur proposition du conseil
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000440715(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Vught (Thierry)
conseillers référendaires
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Roux (Emmanuel)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Prevost (Henri)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Meddah (Nacer)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Bakhouche (Fabrice)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Latournarie-Willems (Isabelle)
de Mazieres (Christine)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Dokhélar (Marie-Christine)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Colomé (Maud)
conseillère maître
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Castera (Amélie)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Charles Lantieri
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000440552(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000440552(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Frédéric Guin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000440552(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Julien Dubertret
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000440552(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: François Carayon
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000440552(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000440552(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000440552(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Christine Buhl
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000440552(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Francis Balle
professeur des universités
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Henri Paul
Groupe:
Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000000254453(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Jean-Marie Dubouloz
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-11-08"
date_fin="2007-11-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000254452(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Nadine Remond
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2004-11-05"
date_fin="2007-11-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000254452(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: François Helip
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2004-09-26"
date_fin="2007-09-25"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000254452(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Robert Cardon
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2004-09-07"
date_fin="2007-09-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000254452(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Bruno Laffargue
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des renseignements généraux de la préfecture de police
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction des renseignements généraux
Groupe:
Direction des services actifs de police de la préfecture de police
JORFTEXT000000254451(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Jean-Denis Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254274(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Luc Valade
chefs de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254274(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254274(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Luc Valade
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254274(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Francis Amand
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254274(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Jean-Michel Warnier
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254274(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254274(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Bernard Ogier
directeur départemental de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254274(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Yves Merian
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254274(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Gérard Barrat
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254274(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254274(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254274(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Aline Peyronnet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254274(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Caroline Montalcino
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254274(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Marie-Christine Buche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254274(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254274(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000254274(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.