22 Août 2004 - JORFSearch

22 Août 2004

De:	Gérard Vincent délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées spécifiques à la fonction publique hospitalière
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000804832 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Eric Schmieder inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées spécifiques à la fonction publique hospitalière
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000804832 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Yvon Lemarie inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées spécifiques à la fonction publique hospitalière
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Jean-Michel Labrande
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la défense
Remplace:	M. Pierre Lamoulen
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

conseil_administration

JORFTEXT000000804823 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	René André député de la Manche
Objet:	président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises
Groupe:	Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000804822 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Jean-Baptiste Laignelot auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

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nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Jacques Roudier ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

JORFTEXT000000624875 (source JORF)

renouvellement

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Forceville (René) le 1er juin 2004
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter de la date

JORFTEXT000000624874 (source JORF)

promotion

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Bossière (Philippe) le 1er juin 2004
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter de la date

JORFTEXT000000624874 (source JORF)

promotion

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Azais (Guy) le 1er juin 2004
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter de la date

JORFTEXT000000624874 (source JORF)

promotion

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Darrenougué (Serge) ingénieur en chef de l'armement
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

date_debut="2004-09-01"
ecole

JORFTEXT000000624873 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Michel Lalande administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

a_sa_demande
prefet

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titularisation

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Jean-Christophe Chouvet
Objet:	au titre du ministère des affaires étrangères membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:	M. Pierre Coste
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

JORFTEXT000000624723 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	de Deltour (Gérard)
Objet:	membre de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié par le décret n° 98-95 du 18 février 1998 , relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, officier général
Remplace:	M. Desrousseaux (Jean-Claude)
Groupe:	Commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

JORFTEXT000000440716 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Soulé (Jean-Claude)
Objet:	membre de la commission prévue à l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 précité officier général
Remplace:	M. Vignat (Régis)
Groupe:	Commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

date_debut="2004-09-01"

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nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Yves Huguet
Objet:	respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais (LNE) sur proposition du conseil
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

conseil_administration

JORFTEXT000000440715 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Laurent Burelle
Objet:	respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais (LNE) sur proposition du conseil
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

conseil_administration

JORFTEXT000000440715 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Vught (Thierry) conseillers référendaires
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

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nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Roux (Emmanuel) auditeurs à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

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nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Prevost (Henri)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

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nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Meddah (Nacer)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000440714 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Bakhouche (Fabrice)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

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nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Latournarie-Willems (Isabelle) de Mazieres (Christine)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

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nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Dokhélar (Marie-Christine)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

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nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Colomé (Maud) conseillère maître
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

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nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Castera (Amélie)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

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nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Charles Lantieri chef de service
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000440552 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Laurent de Jekhowsky
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000440552 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Frédéric Guin
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000440552 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Julien Dubertret
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000440552 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	François Carayon sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000440552 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Hugues Bied-Charreton
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000440552 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Hélène Eyssartier sous-directrice, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000440552 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Christine Buhl directrice adjointe
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000440552 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Francis Balle professeur des universités
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:	M. Henri Paul
Groupe:	Radio France

conseil_administration

JORFTEXT000000254453 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Jean-Marie Dubouloz
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-11-08"
date_fin="2007-11-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000254452 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Nadine Remond
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2004-11-05"
date_fin="2007-11-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000254452 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	François Helip
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-09-26"
date_fin="2007-09-25"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000254452 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Robert Cardon
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2004-09-07"
date_fin="2007-09-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000254452 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Bruno Laffargue contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des renseignements généraux de la préfecture de police
Objet:	directeur des services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction des renseignements généraux
Groupe:	Direction des services actifs de police de la préfecture de police

JORFTEXT000000254451 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Jean-Denis Forget sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000254274 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Luc Valade chefs de service
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000254274 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Noël Diricq
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000254274 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Luc Valade
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000254274 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Francis Amand sous-directeur, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000254274 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Jean-Michel Warnier directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000254274 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000254274 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Bernard Ogier directeur départemental de classe exceptionnelle, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000254274 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Yves Merian administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000254274 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Gérard Barrat chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000254274 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Jean-Bernard Baridon chef de service départemental
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000254274 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Claudine Segelle sous-directrices
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000254274 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Aline Peyronnet
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000254274 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Caroline Montalcino directrice adjointe, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000254274 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Marie-Christine Buche
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000254274 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Marie-Christine Noiset à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000254274 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Elisabeth Maillot-Bouvier directrice départementale, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000254274 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.